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Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41476548)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Номер конкурса: 41476548
Дата публикации: 05-05-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023050220230524 15:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableElectricity01G2201

05/05/2023 S88

France-Paris: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2023/S 088-268670

Services sociaux et autres services spécifiques – secteurs spéciaux

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Benoît de Béchillon-Boraud
Courriel: benoit.de-bechillon-boraud@edf.fr
Téléphone: +33 761723936
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com

I.3)Communication

L"accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l"adresse suivante: https://pha2.edf.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com

I.6)Activité principale

Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations juridiques

II.1.2)Code CPV principal

79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des prestations de services juridiques requises par la Filière Juridique Groupe d’EDF.

Les prestations requises par les entités juridiques au niveau national sont des services de conseil et d’information juridique. Celles-ci sont requises par la Direction Juridique Groupe de l’Entreprise pour accompagner l’ensemble des entités de l’Entreprise dans la mise en œuvre et la réalisation de leurs activités.

Les Filiales Agregio, ES (Electricité de Strasbourg), EDF PEI ainsi que les filiales indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, aides d"Etat et procédures

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, aides d"Etat et procédures

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Droit de la concurrence : contrôle des concentrations

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Droit de la concurrence : contrôle des concentrations

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Droit de l"énergie

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Droit de l"énergie

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Droit public

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Droit public

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Droit de l"environnement

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Droit de l"environnement

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Droit de la Prestation Intellectuelle

Lot nº: 6

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Droit de la Prestation Intellectuelle

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Droit de la communication

Lot nº: 7

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Droit de la communication

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Droit des technologies numériques et des données personnelles

Lot nº: 8

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Droit des technologies numériques et des données personnelles

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Baux à enjeux

Lot nº: 9

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Baux à enjeux

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 2 970 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Baux courants

Lot nº: 10

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Baux courants

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Immobilier : Cessions/acquisitions/montages complexes

Lot nº: 11

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Immobilier : Cessions/acquisitions/montages complexes

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 2 970 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Immobilier : Construction

Lot nº: 12

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Immobilier : Construction

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement et optimisation gaz

Lot nº: 13

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement et optimisation gaz

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Grands Projets à l"international

Lot nº: 14

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Grands Projets à l"international

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 42 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

M&A à enjeux stratégiques

Lot nº: 15

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

M&A à enjeux stratégiques

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

M&A courant

Lot nº: 16

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

M&A courant

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 7 800 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

M&A immobilier

Lot nº: 17

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

M&A immobilier

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Droit financier, marchés des capitaux, dettes

Lot nº: 18

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Droit financier, marchés des capitaux, dettes

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Droit financier bancaire

Lot nº: 19

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79100000 Services juridiques

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

Droit financier bancaire

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 72

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L"accord-cadre aura une durée de 72 mois comprenant une période ferme de 24 mois et quatre périodes optionnelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 du présent avis de marché comprend les options de durée susmentionnées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation

Liste et brève description des règles et critères:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats doivent impérativement répondre aux critères de sélection définis par l"Entreprise (via le

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