Typing, word-processing and desktop publishing services (Франция - Тендер #41476513) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Departementa des Bouches-Du R Номер конкурса: 41476513 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 2 195 858 (Российский рубль) Цена оригинальная: 37 200 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations de sous-titrage en direct de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône. Relance suite à déclaration sans suite
Reference number: 2023-0178prestations de sous-titrage en direct de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône. Relance suite à déclaration sans suite
département 13
prestations de sous-titrage en direct de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône. Relance suite à déclaration sans suite
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d"une durée de 12 mois reconductibles 3 fois. Le montant minimum du marché est de 4000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois et le montant maximum est de 40 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois
dc1 Dc2 ou DumeInscription sur un registre du commerce
-Chiffre d"affaires et part du chiffre d"affaires objet du marché des 3 dernières années
- principales prestations des trois dernières années- liste des effectifs et part du personnel d"encadrement des trois dernières années
en cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
département 13
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d"une durée de 12 mois reconductibles 3 fois. Le montant minimum du marché est de 4000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois et le montant maximum est de 40 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Marseille