Housekeeping services (Франция - Тендер #41476283) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie d"alfortville Номер конкурса: 41476283 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de nettoyage ménager dans les espaces verts
Reference number: 23-07le présent accord-cadre concerne le nettoyage ménager des espaces verts d"alfortville. La présente procédure formalisée est passée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique.Il s"agit d"un appel d"offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le présent marché prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprend :- une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulières ;- une partie conclue à bons de commandes pour les prestations de nettoyage exceptionnelles, passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont l"exécution se fera au fur et à mesure par l"émission de bons de commande.Les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires
ville d"alfortville
marché de nettoyage ménager dans les espaces verts
le marché comporte deux reconductions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
1. -une déclaration relative au chiffre d"affaires global et au chiffre d"affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
1. Une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.2. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificatsou références de travaux attestant de la compétence).3. Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
la durée d"exécution de l"accord-cadre commence à courir à partir de la notification.le présent marché comprend deux reconductions tacites.la durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.a l"issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.si l"acheteur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu"il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d"échéance de l"accord-cadre initial ou d"une reconduction ultérieure.Le titulaire ne peut s"opposer à la non-reconduction de l"accord-cadre.
liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.ou Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l"adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l"habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu"il n"a pas fait l"objet d"interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie duou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise; Les renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée à l"article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas convenant à l"égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Marché de nettoyage ménager dans les espaces verts"): L"Accord-Cadre est conclu, pour les prestations de nettoyage exceptionnelles objets des bons de commande, dans les limites suivantes :Montant annuel Minimum: 1 000 euro(s) HT Montant annuel Maximum: 15 000 euro(s)ht