Repair, maintenance and associated services related to marine and other equipment (Франция - Тендер #41476235) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: compte Cg06-Degr-Desc auprès du BOAMP Номер конкурса: 41476235 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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aménagement et entretien des mouillages et des balisages pour les sports nautiques
aménagement et entretien des mouillages écologiques et des balisages pour les sports nautiques dans le cadre du plan départemental des espaces, sites et itinéraires ainsi que des zones de protection des Alpes Maritimes
département des Alpes-Maritimes
aménagement et entretien des mouillages écologiques et des balisages pour les sports nautiques dans le cadre du plan départemental des espaces, sites et itinéraires ainsi que des zones de protection des Alpes Maritimes
l"Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 foispar période de 1 an et une durée maximale de 4 ans,pour les mêmes montants
accord cadre à bons de commande d"un montant maximum annuel de 100 000e Ht/ an
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par leque le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l"honneur : A) n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique. B) Etre en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l"imprimé Dc2 rubrique a,b et c
séance non publique
accord cadre à bons de commande d"un montant maximum annuel de 100 000e Ht/ an
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ounotification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. -référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ounotification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. -référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées