Building demolition and wrecking work and earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41475977)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département du Val de Marne
      direction des bâtiments
      Créteil Cedex
      94054
      France
      Courriel: Db-saf-marches@valdemarne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842520&orgAcronyme=a8z
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842520&orgAcronyme=a8z
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de curage, désamiantage, démolition, déconstruction et dépollution au collège Saint-Exupéry à Vincennes

         Numéro de référence: DBD-2023-07
         
      2. Code CPV principal:
         45110000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         les travaux concernent le curage, le désamiantage, la démolition, la déconstruction et la dépollution du site du collège Saint-Exupéry à Vincennes : Travaux de déconstruction d"un bâtiment à caractère patrimonial en vue d"une reconstruction à l"identique (méthodologies non normées, avec complexité d"exécution, nécessitant l"ajustement des procédés). Travaux de dépollution de grande ampleur, en milieu urbain dense (gestion des risques liés aux travaux eux-mêmes et à leur éventuel impact sur les environnants des travaux). Travaux de dépollution de la nappe phréatique, avec une mise en place en interface avec des travaux de construction (complexité de la coactivité) et un suivi exploitation du traitement de la nappe en site occupé. Le règlement de la consultation propre à la candidature est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus")

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 16 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux de démolition

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45110000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         collège Saint-Exupéry sis 5 rue de la Liberté à Vincennes (94300)

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit des travaux suivants : - le curage, désamiantage et déplombage de l"ancienne crèche Liberté ; - des compléments de désamiantage dans le bâtiment E (façades et gaine pompier) ;- des compléments de curage dans les bâtiments B et C ;- la démolition des bâtiments E et C et de la crèche (SDP 6 000 m2 env);- la déconstruction d"une partie du bâtiment B dans l"optique d"une reconstruction à l"identique des façades (SDP 500 m2 env) ;- l"Ouverture et remblayage de l"abri souterrain situé sous la cour centrale sud

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 70
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         en complément de l"examen des documents et déclarations relatifs à leur situation administrative, les candidatures seront appréciées selon les critères suivants :1.garanties financières :-Adéquation des moyens financiers de l"entreprise ou du Groupement avec la nature (tous les sujets techniques identifiés) et la taille du projet, objet du du lot auquel il est candidaté ;-Pertinence et/ou représentativité du chiffre d"affaires concernant des prestations similaires à celles du lot auquel il est candidaté , réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles, par rapport au chiffre d"affaires annuel global du candidat ;-Fourniture et cohérence des assurances pour les risques professionnels et environnementaux au regard des travaux, objets du lot auquel il est candidaté.Noté sur 6 points2.capacités professionnelles et techniques :-Qualité et pertinence des références présentées au regard des caractéristiques majeures du marché (et selon la répartition des domaines d"intervention déclarés, en cas de groupement et sous-traitance) ;-Pertinence des certificats de capacités présentés ;-Adéquation des certificats et qualifications présentés ;-Adéquation des moyens humains dont dispose le candidat.Noté sur 14 pointsles candidats seront classés au vu de la note globale obtenue sur 20 points. Les candidats présentant les candidatures classées en première, seconde, troisième et quatrième position seront sélectionnés et admis à présenter une offre dans les conditions de l"article 9 du règlement de consultation

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant de la valeur totale estimée des lots (rubrique Ii.1.5) correspond à la valeur estimée des travaux.La durée totale estimée correspond au délai global d"exécution du marché, dans lequel s"insère les délais particuliers de chaque lot

      14. Intitulé:
          

          dépollution profonde des sols, traitement de la nappe et venting sous bâtiments

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45111100, 45112340, 45112000, 45112400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          collège Saint-Exupéry sis 5 rue de la Liberté à Vincennes (94300)

      17. Description des prestations:
          

          il s"agit des travaux suivants :- mise en place d"un dispositif de soutènement (notamment en limite immédiate de site) pour excavation des terres jusqu"à -6 et -10 m de profondeur par rapport au niveau du terrain naturel de la parcelle ;- confinement de la zone de terrassement à l"aide d"une tente (ou plusieurs) de plusieurs centaines de m2 sous aspiration/dépression permanente en vue de capter les COV émis pendant les travaux d"excavation ;- terrassement d"environ 25 000 m3 de terre à l"aide d"engins pressurisés sous confinements ;- mise en place d"une organisation et de moyens permettant de limiter et de suivre les nuisances engendrées par les travaux,- mise en place d"une organisation et de moyens permettant de suivre, d"évaluer et de garantir la la santé et la sécurité des intervenants sur le chantier,- traitement biologique en condition anaérobie de la nappe, en partie par des ouvrages perdus (mise en place à la fin des travaux d"excavation en tenant compte des futures fondations et exploitation/suivi de ce traitement sur a minima 3 années pendant la fin des travaux de construction et la réoccupation des bâtiments du collège) ;- mise en sécurité des bâtiments du site par la mise en place d"un dispositif de venting horizontal sous les bâtiments (création d"un vide sanitaire et mise en place d"un venting)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 70
          Coût - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 4
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          en complément de l"examen des documents et déclarations relatifs à leur situation administrative, les candidatures seront appréciées selon les critères suivants :1.garanties financières :-Adéquation des moyens financiers de l"entreprise ou du Groupement avec la nature (tous les sujets techniques identifiés) et la taille du projet, objet du lot auquel il est candidaté ;-Pertinence et/ou représentativité du chiffre d"affaires concernant des prestations similaires à celles du lot auquel il est candidaté, réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles, par rapport au chiffre d"affaires annuel global du candidat ;-Fourniture et cohérence des assurances pour les risques professionnels et environnementaux au regard des travaux, objets du lot auquel il est candidaté.Noté sur 6 points2.capacités professionnelles et techniques :-Qualité et pertinence des références présentées au regard des caractéristiques majeures du marché (et selon la répartition des domaines d"intervention déclarés, en cas de groupement et sous-traitance) ;-Pertinence des certificats de capacités présentés ;-Adéquation des certificats et qualifications présentés ;-Adéquation des moyens humains dont dispose le candidat.Noté sur 14 pointsles candidats seront classés au vu de la note globale obtenue sur 20 points. Les candidats présentant les candidatures classées en première, seconde, troisième et quatrième position seront sélectionnés et admis à présenter une offre dans les conditions de l"article 9 du règlement de consultation

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          traitement de la nappe : Mise en oeuvre de prestations optionnelles de poursuite d"exploitation, qui sera appréciée en fonction des résultats débutant à la suite des travaux de remblaiement ou après la construction.le lot 2 comprend 2 tranches optionnelles :Tranche optionnelle 1 : Mise en place du dispositif de venting sous les bâtiments en place : a, d et B (partie conservée).Tranche optionnelle : Mise en place du dispositif de venting sous les futurs bâtiments (à construire dans un autre marché) : futur bâtiment E, reconstruction du bâtiment B

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant de la valeur totale estimée des lots (rubrique Ii.1.5) correspond à la valeur estimée des travaux.La durée totale estimée correspond au délai global d"exécution du marché, dans lequel s"insère les délais particuliers de chaque lot

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-6 du Code de la commande publique. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l"acheteur dans le règlement de consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au RC. Les candidats sélectionnés devront produire les documents visés aux articles R 2143-6 à R 2143-10 du Code de la commande publique.les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir procès-verbal de la séance du Comité Social et Economique tel que prévu aux articles 1 et 9 de l"ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à l"organisation du dialogue social et économique dans l"entreprise et favorisant l"exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 01/01/2020

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         lot 1 : -Certificats et qualifications qui peuvent être produits et listés à l"art 7.1 du RC ; -Attestations d"assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité; -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, notamment des références significatives et relatives à l"objet du marché, en particulier aux caractéristiques majeures des travaux :o Références de travaux similaires de démolition ;o Références de travaux similaires de déconstruction partielle, si possible avec un intérêt patrimonial, avec mise en oeuvre de moyens de préservation des structures laissées en place ; o Références de travaux similaires de déconstruction partielle, avec mise de côté des éléments déconstruits en vue de leur réutilisation pour reconstruction à l"identique.La présentation des références significatives sera suffisamment détaillée (maître d"ouvrage, nature exacte, montant, durée, volumétrie, complexité/particularité et année) pour juger de leur pertinence au regard des caractéristiques du marché. Elle sera assortie d"attestations de bonne exécution (certificat de capacité) pour les travaux les plus importants (il est souhaité que les candidats en présentent 3 mini).-présentation des moyens humains pour l"exécution de prestations et travaux similaires au présent marché : effectif, domaines d"intervention (études, travaux, encadrement), nombres d"années d"expériences du personnel, participation à des projets similaires, titres d"études et professionnels du personnel de l"entreprise.-présentation des moyens matériels pour l"exécution de prestations et travaux similaires au présent marché.-en cas de groupement et/ou de sous-traitance, préciser l"organisation et la répartition des domaines d"intervention de chaque cotraitant et/ou sous-traitant.lot 2 :-Certificats et qualifications qui peuvent être produits et listés à l"art 7.1 du RC ; -Attestations d"assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité; -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, notamment des références significatives et relatives à l"objet du marché, en particulier aux caractéristiques majeures des travaux :o Références de travaux similaires de dépollutionil est entendu par travaux similaires, des travaux d"excavation de plusieurs milliers de m3 de terres, à au moins 6 m de profondeur, effectués sous tente de confinement avec mise en oeuvre d"un soutènement, si possible en milieu urbain (forte densité d"habitations et/ou des établissements sensibles à proximité). o Références de mise en oeuvre de soutènements de configuration et d"ampleur similaire au projet (profondeur, linéaire, présence d"avoisinants).O Références de mise en oeuvre d"un traitement de nappe par bioanaérobie dans des conditions proches du présent projet.La présentation des références significatives sera suffisamment détaillée (maître d"ouvrage, nature exacte, montant, durée, volumétrie, complexité/particularité et année) pour juger de leur pertinence au regard des caractéristiques du marché.Elle sera assortie d"attestations de bonne exécution (certificat de capacité) pour les travaux les plus importants (il est souhaité que les candidats en présentent 2 mini pour les travaux de dépollution (sols+nappe) et pour les travaux de soutènements.-présentation des moyens humains pour l"exécution de prestations et travaux similaires au présent marché : effectif, domaines d"intervention (études, travaux, encadrement), nombres d"années d"expériences du personnel, participation à des projets similaires, titres d"études et professionnels du personnel de l"entreprise.-présentation des moyens matériels pour l"exécution de prestations et travaux similaires au présent marché.-en cas de groupement et/ou de sous-traitance, préciser l"organisation et la répartition des domaines d"intervention de chaque cotraitant et/ou sous-traitant

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en vertu des dispositions de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l"obligation, dans le cadre de l"exécution du marché, de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion, dans les conditions qui seront précisées dans le DCE en phase "Offres". Pour rappel, conformément à l"art 3.7.1 du RC, certaines prestations sont définies en tâches essentielles et ne peuvent pas être réalisées en sous-traitance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-09
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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