Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41475866)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca de bethune bruay artois lys romane
      100 Avenue de Londres, Lieu dit Cs40548
      Béthune
      62411
      France
      Téléphone: +33 321615000
      Courriel: contact@bethunebruay.fr
      Fax: +33 321615000
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d"eau du territoire de la Communauté d"agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane - 2 lots

         Numéro de référence: 23001
         
      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne des prestations d"étude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d"eau du territoire de la Communauté d"agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d"un accord-cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec un maximum s"exécutant par l"émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans ferme. Cet accord-cadre est décomposé en 2 lots: 1/bassin Versant Nord - clarence Nave et 2/bassin versant Sud - lawe

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         bassin Versant Nord - clarence Nave

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Communauté d"agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne des prestations d"étude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d"eau du territoire de la Communauté d"agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le lot 1 concerne Bassin Versant Nord - clarence Nave. Ce lot engloble le bassin versant de la Clarence et ses affluents, de la Busnes et de ses affluents, du Guarbecque et ses affluents, de la Laquette et de la Vieille Lys et leurs affluents

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          bassin versant Sud - lawe

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71335000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Communauté d"agglomération de Bethune-Bruay, Artois Lys Romane

      17. Description des prestations:
          

          la présente consultation concerne des prestations d"étude pour la restauration hydromorphologique et la continuité écologique des cours d"eau du territoire de la Communauté d"agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le lot 2 concerne le Bassin versant Sud - lawe. Ce lot engloble lebassin versant de la Lawe et ses affluents, de la Loisne Amont et ses affluents, du Frenelet, de la Fontaine de Bray, du Surgeon, du Flot de Wingles et leurs affluents

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         - renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

         -déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         - indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

         - description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

         - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat

         - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement.

         - Certificats ou prevue de compétence dans les domaines suivantes: Hydromorphologique, hydraulique fluviale, écologie, topographe/sigistre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         début d"exécution du marché à compter de la date de la notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaire pour chacun des lots. Avance de 10% accordée pour chaque bon de commande dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue en contrepartie du versement de l"avance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 14:00
      

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