Urban planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142722)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté urbaine du Grand Reims
      cs80036
      Reims Cedex
      51722
      France
      Téléphone: +33 326777330
      Courriel: C3cpoleeconomique@grandreims.fr
      Fax: +33 326777778
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.grandreims.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         élaboration du plan local d"urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local d"habitat (Plui-H) du Grand Reims

         Numéro de référence: GF7U306
         
      2. Code CPV principal:
         71410000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre concerne la réalisation des études et missions accompagnant l"élaboration du Plui-H du Grand Reims

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assistance à maitrise d"ouvrage pour l"accompagnement juridique de l"élaboration du Plui-H du Grand Reims

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

      4. Description des prestations:
         

         assistance à maitrise d"ouvrage pour l"accompagnement juridique de l"élaboration du Plui-H du Grand Reims

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 54
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT sur sa durée totale

      14. Intitulé:
          

          mise en oeuvre de la concertation relative à l"élaboration du Plui-H du Grand Reims

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71410000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

      17. Description des prestations:
          

          mise en oeuvre de la concertation relative à l"élaboration du Plui-H du Grand Reims

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 54
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT sur sa durée totale

      27. Intitulé:
          

          réalisation de l"évaluation environnementale du Plui-H du Grand Reims

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71410000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

      30. Description des prestations:
          

          réalisation de l"évaluation environnementale du Plui-H du Grand Reims

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 54
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale de l"accord-cadre

      40. Intitulé:
          

          assistance à maitrise d"ouvrage sur la déclinaison de l"ambition politique du Grand Reims en matière d"habitat au sein du Plui-H

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71410000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

      43. Description des prestations:
          

          assistance à maitrise d"ouvrage sur la déclinaison de l"ambition politique du Grand Reims en matière d"habitat au sein du Plui-H

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 54
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d"accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l"activité professionnelle, sacapacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l"autorise l"article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidatdoit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurshandicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; - l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         dans le cadre de l"exécution des prestations objet du présent accord-cadre, le titulaire devra prendre en compte les mesures décrites dans son offre visant à améliorer la performance en matière de protection de l"environnement. À ce titre, il présentera dans un délai de deux (2) mois suivants la date anniversaire de l"accord-cadre, un bilan annuel permettant de contrôler le respect de ses engagements. Le défaut de transmission du bilan annuel et le non-respect des engagements donneront lieu à des pénalités

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      la durée se justifie au regard de la nature et de la complexité des prestations : participation à l"élaboration de la trajectoire ZAN, études environnementales ... À l"échelle de la parcelle pour les 143 communes membres du Grand Reims

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-25
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 09:00
      

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