Insurance services (Франция - Тендер #41142449) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: vendee eau Номер конкурса: 41142449 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de vendée eau
souscription de différents contrats d"assurances au profit de vendée eau
dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 1dommages aux biens et risques annexes
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CcapPour la valeur estimée, il est pris comme référence l"offre de base
responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Lot No: 2responsabilité et risques annexes - contrat de 1ère ligne
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
pour la valeur estimée, il est pris comme référence l"offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Lot No: 3responsabilité et risques annexes - contrat de 2ème ligne
flotte automobile et risques annexes
Lot No: 4flotte automobile et risques annexes
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
pour la valeur estimée, il est pris comme référence l"offre de base+ prestation supplémentaire éventuelle
risques numériques
Lot No: 5risques numériques
pour le lot no5 uniquement, compte tenu de leur caractère sensible, les éléments techniques, et notamment le questionnaire, seront communiqués aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
vendée Eau
juin 2028
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CcapPour la valeur estimée, il est pris comme référence l"offre de base