Graphic design services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142257) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inrs Номер конкурса: 41142257 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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conception, réalisation et modification de dessins techniques de l"inrs
Numéro de référence: 2300008conception, réalisation et modification de dessins techniques de l"inrs
conception graphique, réalisation et modification de dessins techniques de l"inrs
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la présente consultation peut faire l"objet devant le tribunal compétent d"un référé précontractuel jusqu"à la signature de l"accord-cadre, ou d"un recours sur le fond conformément aux dispositions de l"ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d"envoi de l"information auxcandidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue)