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Preventive maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141970)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MINARM/AIR/SIAé
Номер конкурса: 41141970
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

26/04/2023 S82

France-Clermont-Ferrand: Services de maintenance préventive

2023/S 082-248322

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l"attention de: Madame la directrice
E-mail: eric.vignol@intradef.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l"attention de: M. Eric VIGNOL
Téléphone: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
Point(s) de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

23062 - Maintenance des vérins tripodes, des crics et trains d"ateliers au profit de l"AIA Cuers-Pierrefeu.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 1: Services d"entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 83 - AIA Cuers-Pierrefeu

Code NUTS FRL05 Var

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 6
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 0.01 et 432000.00 EUR

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Maintenance des Vérins tripodes, des crics, chandelles et trains d"ateliers au profit de l"AIA de Cuers-Pierrefeu
Ces matériels sont répartis en 8 familles :
1- Crics roulants,
2- Crics monoblocs multi étagés,
3- Vérins tripodes multi étagés (6 tonnes et 17 tonnes)
4- Vérins tripodes 15 à 30 tonnes
5- Vérins tripodes à assistance pneumatique
6- Trains d’atelier
7- Chandelles 500Kg
8- Vérins de fosse

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50324200 Services de maintenance préventive

II.1.7)Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
L’accord-cadre est passé pour une durée de 6 ans
Les caractéristiques principales de l’accord-cadre sont les suivantes :
Maintenance préventive et corrective de vérins tripodes, cris et trains d"atelier au profit de l"atelier industriel de l"aéronautique de Cuers-Pierrefeu. (83)
Les prestations attendues sont, à titre indicatif, la maintenance préventive incluant les CVPO nécessaires, la maintenance corrective et la révision générale.
Une provision pour la réalisation de prestations exceptionnelles est également prévue.

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le mode de règlement proposé par l"administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s"effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l"article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d"un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

III.2.2)Capacité économique et financière

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance préventive et corrective de matériel pneumatique, hydraulique et mécanique de levage (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance préventive et corrective de matériel pneumatique, hydraulique et mécanique de levage en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité, hormis pour l’entretien préventif qui ne peut être sous-traité.
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Pour information, en application des articles L2393-7 et R2393-4 du code de la commande publique, les prestations d’entretien préventif et les prestations de révision générale ne pourront faire l’objet de sous-traitance.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

23062MP00P00

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

22.5.2023 - 14:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l"Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats devront obligatoirement assister à l"une des deux visites organisées sur le site d"exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
En application des articles L2393-7 et R2393-4 du code de la commande publique, les prestations d’entretien préventif et les prestations de révision générale ne pourront faire l’objet de sous-traitance.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
Téléphone: +33 473424435

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

21.4.2023

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