Soil-decontamination work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141969)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      soc de la mobilite de aggl toulousaine
      21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
      Toulouse
      31004
      France
      Téléphone: +33 561144850
      Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         diagnostic et dépollution pyrotechnique sur l"emprise Dga-Ta pour le projet de la Ligne C du métro

         Numéro de référence: no M3 2023 00397 M
         
      2. Code CPV principal:
         45112340
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet des travaux Diagnostic et dépollution pyrotechnique sur l"emprise Dga-TaLes principales quantités de ce marché sont de manière non exhaustive les suivantes :-élaboration de l"etude de sécurité pyrotechnique, de l"analyse des risques pyrotechniques et des documents devant être fournis au cours du Marché (période de préparation, phase chantier et fin de chantier),-exécution d"un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une surface de 14 000 mètres carrés environ,-exécution d"un chantier de dépollution pyrotechnique des cibles identifiées lors des diagnostics pyrotechniques réalisés conformément aux exigences du décret 2005-1325, sur une surface de 8 000 mètres carrés environ.-destruction des munitions découvertes et remise en état du terrain.-exécution d"un chantier de mise en sécurité pyrotechnique des cibles identifiées lors des diagnostics pyrotechniques réalisés sur les emprises civiles selon le code de la sécurité intérieure,-

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90732600, 92360000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les travaux sont situés sur l"agglomération toulousaine, Haute-Garonne 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet des travaux Diagnostic et dépollution pyrotechnique sur l"emprise Dga-TaLes principales quantités de ce marché sont de manière non exhaustive les suivantes :-élaboration de l"etude de sécurité pyrotechnique, de l"analyse des risques pyrotechniques et des documents devant être fournis au cours du Marché (période de préparation, phase chantier et fin de chantier),-exécution d"un chantier de diagnostic pyrotechnique sur une surface de 14 000 mètres carrés environ,-exécution d"un chantier de dépollution pyrotechnique des cibles identifiées lors des diagnostics pyrotechniques réalisés conformément aux exigences du décret 2005-1325, sur une surface de 8 000 mètres carrés environ.-destruction des munitions découvertes et remise en état du terrain.-exécution d"un chantier de mise en sécurité pyrotechnique des cibles identifiées lors des diagnostics pyrotechniques réalisés sur les emprises civiles selon le code de la sécurité intérieure,-

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-une déclaration sur l"honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l"autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat doit fournir le chiffre d"affaires des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Les capacités techniques et financières du candidat,-une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d"études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.-les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :ohabilitations pyrotechniques des personnelsosuivi de formation des personnels habilités aux opérations pyrotechniques.-les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d"ouvrage public ou privé et le montant de l"opération ainsi que l"étendue des prestations

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         sans objet

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         paiement par virement à 30 jours sur la base d"acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d"entrepreneurs solidaires soit un groupement d"entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      frj23

Источник закупки

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