Printing services (Франция - Тендер #41141638) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune le cannet Номер конкурса: 41141638 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 53 125 599 (Российский рубль) Цена оригинальная: 900 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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aoo 2023-032 - prestations d"impression - lot 4 : Enveloppes, papier à en-tête, carnets, chemises
prestations d"impression
enveloppes, papier à en-tête, carnets, chemises.
Lot No: 4mairie du Cannet
lot 4 : Enveloppes, papier à en-tête, carnets, chemises.
marché d"une durée de une année de sa notification, renouvelable 3 fois
en application de l"article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l"objet de reconductions et en application des articles L.2194-1 et R.2194-1 du CCP, le présent marché pourra faire l"objet de modifications en cours d"exécution
mairie du Cannet
avril 2027
avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension issu de l"article L521-1
avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension issu de l"article L521-1