Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141571)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de Communes VSB
      2 rue Blanche Baron
      Vierzon
      18100
      France
      Téléphone: +33 248716442
      Courriel: m.sirot@cc-vierzon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nobWZEQtdX&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nobWZEQtdX
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etude de schéma directeur communautaire d"assainissement et d"eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry

         Numéro de référence: 2023L
         
      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry (Ccvsb) disposera d"un vaste système de collecte " assainissement " à partir du 1er janvier 2025. Préalablement au transfert des compétences, la CCVSB a décidé de la réalisation d"un schéma Directeur d"assainissement des Eaux Usées sur son territoire. Les études objet du présent marché se limiteront qu"au territoire de la CCVSB et intègreront également les communes qui font parties de syndicats qui sont voués à rejoindre partiellement la CCVSB

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 : schéma directeur assainissement

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Étude vise à établir, in fine, un schéma directeur des eaux usées comprenant le programme hiérarchisé des actions à engager, concernant surtout les travaux de réhabilitation, renforcement et restructuration du réseau d"assainissement et des ouvrages associés, permettant d"améliorer le fonctionnement des systèmes de collecte, par temps sec et temps de pluie, en limitant les apports parasites de toutes natures. Cette programmation devra être réalisée en adéquation avec la capacité financière du Maître d"ouvrage

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot 2 : schéma directeur eau potable d"un PGSSE communautaire

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71335000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          l"Étude vise à établir, in fine, un schéma directeur d"alimentation en eau potable comprenant le programme hiérarchisé des actions à engager, concernant surtout les travaux de renouvellement, renforcement et restructuration des systèmes d"eau et des ouvrages associés et de mise en place d"interconnexion pour la sécurisation de l"alimentation en eau potable, permettant d"améliorer le fonctionnement des systèmes d"alimentation en eau potable. Cette programmation devra être réalisé en adéquation avec la capacité financière du Maître d"ouvrage

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-24
      Heure locale: 09:00
      

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