School meals (Франция - Тендер #41141537) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune d ablis Номер конкурса: 41141537 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de commandes coordonné par la commune d"ablis (78)
Reference number: Gpmt-Ablis-Rsle présent marché concerne l"élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas pour les membres du groupement de commandes suivants : Communes d"ablis, Ponthévrard, Prunay en Yvelines, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant.La Commune d"ablis est désignée coordinatrice du groupement de commandes.Le présent accord-cadre a pour objet :-la fourniture, le stockage, la confection et la livraison des repas, en liaison froide (pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires et les restaurants scolaires des Centre de Loisirs des collectivités membres du groupement de commandes.-la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.Voir descriptif complet des prestations dans les pièces du marché
le présent marché concerne l"élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas pour les membres du groupement de commandes suivants : Communes d"ablis, Ponthévrard, Prunay en Yvelines, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant.La Commune d"ablis est désignée coordinatrice du groupement de commandes.Le présent accord-cadre a pour objet :-la fourniture, le stockage, la confection et la livraison des repas, en liaison froide (pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires et les restaurants scolaires des Centre de Loisirs des collectivités membres du groupement de commandes.-la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.Voir descriptif complet des prestations dans les pièces du marché
l"Accord-Cadre prendra effet à compter du 17 août 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d"un an, soit jusqu"au 16 août 2024. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d"un an ; soit une durée maximale de 4 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-l"agrément sanitaire de l"unité centrale de production prévue pour la confection des repas et le(s) numéro(s) d"agrément vétérinaire sanitaire
commune d"ablis
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -A titre indicatif et en moyenne, le nombre de repas servis est indiqué, pour chaque collectivité membre du groupement, au sein du chapitre 2 du Cctp.Montant minimum de l"accord-cadre : Sans objetmontant maximum annuel de l"accord-cadre :-Commune d"ablis : 198 000 euros Ht-Commune de Prunay-En-Yvelines : 39 000 euros Ht-Commune de Sainte-Mesme : 26 000 euros Ht-Commune de Saint-Martin-De-Bréthencourt : 29 000 euros Ht-Commune de Ponthévrard : 38 000 euros HT-SIVOS de la Pointe du Diamant : 135 000 euros HtLe présent marché est un accord-cadre de fourniture, passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 ducode de la commande publique.Les prestations de l"accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés).Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre n"est pas décomposé en lots car son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes.La présente consultation n"est pas décomposée en tranches et ne comporte pas de phases.Le marché ne comprend pas de variantes obligatoires. Et les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Cautionnement et retenue de garantie: sans objetavance: sans objetmodalités de financement et de paiement: Financement assuré par le budget propre de chaque collectivité membre du groupement.Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l"intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Réponse sous forme de groupement: Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :1.soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s"engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)2.soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché).L"entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché.Les candidats peuvent retirer le DCE surla plateforme AWS à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ (Retrait des dossiers)conformément aux articles R2132-1 du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera avant la date et l"heure fixés dan sle présent avis et par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l"adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l"acheteur) à l"adresse :https://www.marches-publics.info/Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres