Camping sites and other non-hotel accommodation (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141384) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: rectorat de l"academie Montpellier - d Номер конкурса: 41141384 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Montpellier: Campings et autre hébergement non hôtelier
2023/S 082-246898
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations d"accueil, encadrement et activités de 295 pers. En séjour de cohésion du SNU, hébergement en pension complète-sessions juin et juillet 2023-po
relance des lots 2 et 3 suite à déclarations sans suite du marché " Prestations d"accueil, encadrement et activités des jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU avec hébergement en pension complète pour les sessions de juin et de juillet 2023 dans trois départements de la région académique Occitanie
pyrénées Orientales
lot 2 : Prestations d"accueil, encadrement et activités des jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU avec hébergement en pension complète pour 295 personnes (260 jeunes et 35 encadrants) - session de juin 2023 pour le département 66 - pyrénées-Orientales
pyrénées Orientales
lot 3 : Prestations d"accueil, encadrement et activités des jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU avec hébergement en pension complète pour 295 personnes (260 jeunes et 35 encadrants) - session de juillet 2023 pour le département 66 - pyrénées-Orientales
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
relance lots 2 et 3 suite à déclarations sans suite sur le marché précédent pour évolution du besoin
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées