Survey conduction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141238) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Paris Habitat - OPH Номер конкурса: 41141238 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l"enquête sur l"Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de Loyer de Solidarité (Sls)
Numéro de référence: 2023/071La présente consultation a pour objet le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l"enquête sur l"Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).
21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
La présente consultation a pour objet le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l"enquête sur l"Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).
La durée du marché est de 24 mois à compter du 16 septembre 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Sa durée pourra être prolongée par 2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d"emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne.
1. les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
2. les effectifs moyens du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l"objet du marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte. Il comprend :
- Une partie exécutée à prix global et forfaitaire portant sur :
- 1ère année : enquête sur l"OPS et du SLS (année 2024),
- 2nde année : enquête SLS uniquement (année 2025),
- 1ère année reconductible : enquête sur l"OPS et du SLS (année 2026),
- 2nde année reconductible : enquête SLS uniquement (année 2027).
- Une part exécutée à bons de commandes dans les limites financières suivantes :
Seuil minimum annuel : 150 000,00 EUR HT
Seuil maximum annuel : sans