Electricity supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141170)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      opac de l"oise
      9 avenue du Beauvaisis
      Beauvais
      60016
      France
      Téléphone: +33 344795050
      Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre pour la fourniture et l"acheminement d"électricité et services associés pour les sites des membres du Groupement de commandes dont le coordonnateur est l"opac de l"oise

         Numéro de référence: Ac_elec_2023
         
      2. Code CPV principal:
         31682000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l"acheminement d"électricité en Contrats Uniques et services associés des sites des membres du groupement de commande constitué de l"opac de l"oise, Amsom Habitat, Baie De Somme Habitat, Oise Habitat et Reims Habitat.Les prestations prévues au titre de l"accord cadre et des marchés subséquents sont les suivantes- la fourniture et l"acheminement d"électricité à travers des Contrats Uniques ;- la gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;- la mission de responsable d"équilibre définie en application de l"article L.321-15 du code de l"énergie ;- les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d"électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations?) telles que décrites au Cctp

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture et acheminement d"électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour l"ensemble des points de livraison situés sur le territoire d"enedis

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31682000, 09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord cadre sans quantité minimum, avec une quantité maximum de 160 Gwh sur la durée totale de l"accord cadre

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 95
         Prix - Pondération: 5
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre est établi pour une durée de 2 an ferme à compter de sa date de notification. A l"issue de la période initiale de 2 ans, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, une fois pour une durée 2 ans, soit ; la durée totale de l"accord cadre ne pouvant donc excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          au titre de l"accord cadre, aucune variante n"est autorisée.Au titre des marchés subséquents, des variantes obligatoires et/ou facultatives pourront être autorisées

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fourniture et acheminement d"électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour l"ensemble des points de livraison situés sur le territoire des Eld

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          31682000, 09310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          accord cadre sans quantité minimum, avec une quantité maximum de 10 Gwh sur la durée totale de l"accord cadre

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 95
          Prix - Pondération: 5
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est établi pour une durée de 2 an ferme à compter de sa date de notification. A l"issue de la période initiale de 2 ans, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, une fois pour une durée 2 ans, soit ; la durée totale de l"accord cadre ne pouvant donc excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          au titre de l"accord cadre, aucune variante n"est autorisée.Au titre des marchés subséquents, des variantes obligatoires et/ou facultatives pourront être autorisées

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé et du volume des livraisons contractualisés à date pour 2023 et 2024

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         si le volume représenté par le Groupement de Commande représente plus de 20 % du volume annuel géré par le candidat, sa candidature ne sera pas retenue. Le candidat communiquera également la liste d"au moins 3 clients ayant fait l"objet d"un achat dynamique de fourniture d"électricité

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         autorisation d"exercer l"activité de rachat d"énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l"écologie, du développement durable et de l"énergie au titre du décret nº2004-388 modifié

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 10:00
      

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