Refuse disposal and treatment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141124)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Les résidences de l"Orléanais
      16, avenue de la Mouillère
      Orléans
      45081
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://residences-orleanais.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://residences-orleanais.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Logement social
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Traitement Des Encombrants (Y Compris Suite A Sinistres) - Territoire Nord-Est

      2. Code CPV principal:
         90510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 3 500 000,00 EUR HT

         l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

         les prestations sont réglées par des prix unitaires.

         les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

         les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Orléans 45000 - Orléans

      4. Description des prestations:
         

         Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 3 500 000,00 EUR HT

         l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

         les prestations sont réglées par des prix unitaires.

         les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

         les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-07-01
         Fin: 2023-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

         la date prévisionnelle d"achèvement des prestations pour la période initiale est le 31.12.2023.

         la date prévisionnelle d"achèvement des prestations toutes périodes confondues est le 31.12.2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Voir Règlement de Consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Voir Règlement de Consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

         aucune clause de garantie financière prévue.

         le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

         les prix sont révisables.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

         la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

         fonds propres, budget voté annuellement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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