Architectural and related services (Франция - Тендер #41141051) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: caf nord Номер конкурса: 41141051 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 57 552 733 (Российский рубль) Цена оригинальная: 975 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation d"assistance à maîtrise d"ouvrage (Amo) avec compétences de programmiste et d"économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais
Reference number: 2023-05prestation d"assistance à maîtrise d"ouvrage (Amo) avec compétences de programmiste et d"économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais. Il s"agit de la relance du lot 01 à la suite du classement sans suite de la consultation initiale (annonce au JOUE de la consultation initiale : 2022/s 209-596367) . Les prestations de l"accord-cadre ont pour but de conseiller et d"accompagner les Caf du Nord et du Pas-De -Calais dans leur projet de travaux dont le montant peut être raisonnablement estimé inférieur à 700 000 euro(s) tdc
prestation d"assistance à maîtrise d"ouvrage (Amo) avec compétences de programmiste et d"économiste pour les Caf du Nord et du Pas-De-Calais
l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée se calant sur les autres lots précédemment attribués dans le cadre de l"accord-cadre 2022-14. Ensuite, l"accord-cadre se renouvellera de manière tacite trois (3) fois, pour une période d"un (1) an à date d"anniversaire des lots 2 à 4 de l"accord-cadre 2022-14
l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée se calant sur les autres lots précédemment attribués dans le cadre de l"accord-cadre 2022-14.Ensuite, l"accord-cadre se renouvellera de manière tacite trois (3) fois, pour une période d"un (1) an à date d"anniversaire des lots 2 à 4 de l"accord-cadre 2022-14.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :Introduction d"un référé précontractuel à partir de la publication de l"avis de publicité jusqu"à la signature du marché,introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :Introduction d"un référé précontractuel à partir de la publication de l"avis de publicité jusqu"à la signature du marché,introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution
tribunal judiciaire de Lille