Sewage services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141005)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chi Toulon La Seyne sur Mer
      direction des achats de territoire, 54, rue Henri Sainte Claire Deville
      Toulon
      83056
      France
      Téléphone: +33 483772192
      Courriel: marches-ght83@ch-toulon.fr
      Fax: +33 483772167
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer : Direction des achats de territoire
      54, rue Henri Sainte Claire Deville
      Toulon
      83056
      France
      Point(s) de contact: 83056
      Téléphone: +33 994145000
      Courriel: MARCHES-GHT83@ch-toulon.fr
      Fax: +33 483772167
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de maintenance et d"entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des établissements membres du Ght du Var (83)

         Numéro de référence: 23dat0010
         
      2. Code CPV principal:
         90400000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         maintenance et entretien des réseaux de collecte et d"évacuation des eaux pluviales, des égouts, des eaux usées et vannes, des fosses et bacs de stockage et / ou de rétention d"effluents divers (eaux grasses, séparateurs d"hydrocarbures, ?), des dégrilleurs, des puisards et stations de relevages, des caniveaux des Vrd des établissements du groupement hospitalier de territoire du Var (83)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de maintenance et d"entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des établissements membres du Ght du Var - secteur Ouest

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90400000, 90470000, 90913000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de maintenance et d"entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des établissements membres :Toulon Centre Hospitalier Intercommunal La Seyne sur Mer ;Centre Hospitalier Marie-José Treffot d"hyères les Palmiers ;Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var ;Hia Ste Anne à Toulon

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du code de la commande publique

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R 2162-13 à R. 2162.14 du code de la commande publique.L"accord-cadre est mono-attributaire.Les montants maximums annuels Ht sont fixés à : 250 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

      14. Intitulé:
          

          prestations de maintenance et d"entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des établissements membres du Ght du Var - secteur Est

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90400000, 90470000, 90913000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations de maintenance et d"entretien des réseaux et des installations de collecte et de traitement des eaux usées des établissements membres :Centre Hospitalier intercommunal de Brignoles - le LucCentre Hospitalier de la Dracénie à DraguignanCentre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël ;Centre Hospitalier de Saint-Tropez

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du code de la commande publique

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R 2162-13 à R. 2162.14 du code de la commande publique.L"accord-cadre est mono-attributaire.Les montants maximums annuels Ht sont fixés à : 200 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         intervention dans des établissements de santé en activité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-31
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-01
      Heure locale: 00:00
      

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