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Repair and maintenance services of compressors (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140962)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sdis du pas de calais
Номер конкурса: 41140962
Дата публикации: 26-04-2023
Сумма контракта: 73 195 270 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 240 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sdis du pas de calais
      18 rue René Cassin - bp20077
      Saint-Laurent Blangy Cedex
      62052
      France
      Téléphone: +33 321218020
      Courriel: marches@sdis62.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sdis62.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sdis62.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Autre activité: Secours
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenance, reparation, soutien technique et fourniture de pieces captives pour les groupes electrocompresseurs du sdis 62

        Numéro de référence: AO23009
      2. Code CPV principal:
        50531300
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        * La présente consultation a pour objet de permettre :- la fourniture de pièces captives pour les groupes électrocompresseurs en service au Service Départemental d"incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS du Pas de Calais) de marque BAUER, ainsi que les maintenances préventive et curative des groupes électrocompresseurs associées avec soutien technique ;- l"inspection périodique des corps de filtres et bouteilles tampons ;- la requalification périodique des corps de filtres et bouteilles tampons. * En application de l"article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti, sans montant minimum et comprenant un montant maximum. Il s"agit d"un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        maintenance, soutien technique et fourniture de pieces detachees captives pour groupe electrocompresseurs

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50531300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        différents sites du SDIS répartis sur l"ensemble du département

      4. Description des prestations:

        maintenance, soutien technique et fourniture de pieces detachees captives pour groupe electrocompresseurs

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
        Coût - Pondération: 95
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot 1 comporte trois reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        inspection periodique des corps de filtres et bouteilles

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50531300
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        différents sites du SDIS répartis sur l"ensemble du département

      17. Description des prestations:

        inspection periodique des corps de filtres et bouteilles

      18. Critères d’attribution:
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot 2 comporte trois reconductions

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        requalification periodique des corps de filtres et bouteilles

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        50531300
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        différents sites du SDIS répartis sur l"ensemble du département

      30. Description des prestations:

        requalification periodique des corps de filtres et bouteilles

      31. Critères d’attribution:
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot 3 comporte trois reconductions

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.3. Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. Les attestations de formation et de qualification des techniciens sur les groupes électrocompresseurs

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-11-22
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 12:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      lot 1 - maintenance, soutien technique et fourniture de pieces detachees captives pour groupe electrocompresseurs : 250.000,00 euro(s) HT (montant maximum annuel).Lot 2 - inspection periodique des corps de filtres et bouteilles : 30.000,00 euro(s) HT (montant maximum annuel).Lot 3 - requalification periodique des corps de filtres et bouteilles : 30.000,00 euro(s) HT (montant maximum annuel).montant estimatif annuel du lot 1 : 100 000 euros HtMontant estimatif annuel du lot 2 : 10 000 euros HtMontant estimatif annuel du lot 3 : 10 000 euros HtLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
        Lille Cedex
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
        Lille Cedex
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n"est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l"avis d"attribution n"est pas nécessaire. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l"introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n"est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l"avis d"attribution n"est pas nécessaire. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l"introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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