Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140880)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com D"Agglo Sud Sainte Baume
      155, avenue JANSOULIN
      La Cadiere D"Azur
      83740
      France
      Courriel: Marches.publics@sudsaintebaume.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NovAz1XelH
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NovAz1XelH
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre d"assistance à maitrise d"ouvrage pour l"élaboration, le suivi de la mise en oeuvre des travaux en ilots concessifs des Dsp eaux usées et eaux potables de la CASSB

         Numéro de référence: 2023-08
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         assistance à maitrise d"ouvrage pour l"élaboration, le suivi de la mise en oeuvre des travaux en ilots concessifs des Dsp eaux usées et eaux potables de la CASSB. Accord cadre décomposé en 2 lots

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         compétence en eau potable

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la CASSB

      4. Description des prestations:
         

         assistance à Maitrise d"ouvrage (Amo) pour l"élaboration, le suivi et l"exécutions des contrats de délégations de services publiques pour les compétences en eau potable

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant maximum du marché sur la durée de 4 ans

      14. Intitulé:
          

          compétence en assainissement collectif et non collectif

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71310000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la CASSB

      17. Description des prestations:
          

          assistance à Maitrise d"ouvrage (Amo) pour l"élaboration, le suivi et l"exécutions des contrats de délégations de services publiques pour les compétences en assainissement collectif et non collectif

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant maximum du marché sur la durée de 4 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir règlement de consultation Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-30
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      la cadière d"azur

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      ouverture faite par les représentants du pouvoir adjudicateur, la séance n"est pas publique

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