Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
formation aux concours et examens professionnels du Ministère de l"agriculture
Numéro de référence: SRH-2023-028
II.1.2)Code CPV principal
80521000 Services relatifs aux programmes de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
formation aux concours et examens professionnels du Ministère de l"agriculture L"Objet du marché est de réaliser des actions de formation dont l"objectif est de former les
candidats éligibles à passer les épreuves en prévision de la tenue de concours ou d"examens professionnels: ipef, iae, ispv
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
préparation au concours interne des ingénieurs des ponts, eaux et forêts (Ipef)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
préparation des candidats au concours interne IPEF (épreuves écrite et orale)
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
reconduction tacite par périodes de 12 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
préparation à l?examen professionnel des inégenieurs de l"agriculture et de l"environnement (Iae)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
préparation des candidats à l"examen professionnel d"iae (épreuves écrite et orale) ;
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
reconduction tacite par périodes de 12 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formation concours interne et examen professionnel des inspecteurs de santé vétérinaire (Ispv)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
préparation des candidats au concours interne d"ispv ; préparation des candidats à l"examen professionnel d"ispv ;
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
reconduction tacite par périodes de 12 mois
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 26/05/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l"offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l"etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Srh-2023-028 .Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de
l"etat (Place) est susceptible de faire l"objet de modifications jusqu"à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme
des Achats de l"etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs
questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l"etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu"à 10 jours avant la date limite de réception des offres
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: ministère de l"agriculture, de l"agroalimentaire, et de la forêt Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la
concurrence
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France
Téléphone: +33 149558385
Fax: +33 149554463
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2023