Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140793) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CIRAD Номер конкурса: 41140793 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de services relatifs à la prestation d"assurance pour les besoins du Cirad et ses filiales Palmelit et Vitropic
Numéro de référence: 2023dgdgf030109« Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne » - Lot n° 1.
« Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne » - Lot n° 2.
« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 3.
« Responsabilité atteintes à l"environnement » - Lot n° 4.
«Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Lot n° 5.
«Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants » - Lot n° 6.
« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 7.
« Protection juridique » - Lot n° 8.
« Risques numériques » - Lot n° 9.
Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne
Lot nº: 1Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 1 : Offre de base
Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne
Lot nº: 2Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 2 : Offre de base
Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 3Responsabilité et risques annexes
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 3 : Offre de base
Responsabilité atteintes à l"environnement
Lot nº: 4Responsabilité atteintes à l"environnement
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Lot nº: 5Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 5 : Offre de base
Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants
Lot nº: 6Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 6 : Offre de base
Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 7Flotte automobile et risques annexes
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 7 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Protection juridique
Lot nº: 8Protection juridique
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 8 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Risques numériques
Lot nº: 9Risques numériques
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 9 : Offre de base
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01.04.2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01.04.2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu"il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 1 : Offre de base