Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140768)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département d"ille et Vilaine
      hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
      Rennes Cedex
      35042
      France
      Courriel: yann.pons@ille-et-vilaine.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations D"Études Et D"Assistance à Maîtrise D"Ouvrage Pour L"Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pactes Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci D"Ille-Et-Vilaine

         Numéro de référence: 2022-Etu-Smc-0303
         
      2. Code CPV principal:
         71241000, 71241000, 71241000, 71241000, 71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché porte sur des prestations d"études, d"expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur les territoires des établissements publics de coopération intercommunale (Epci) d"ille-et-vilaine à savoir :- cc du Pays de Châteaugiron Communauté- ca de Fougères- ca du Pays de Saint Malo- ca de Redon- ca Vitré Communauté- cc Bretagne Porte de Loire Communauté- cc Bretagne Romantique- cc de Brocéliande- cc Côte d"emeraude- cc Couesnon Marches de Bretagne- cc Liffré-Cormier Communauté- cc Montfort Communauté- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Roche aux Fées Communauté- cc Saint-Méen Montauban- cc Val d"ille-aubigné- cc Vallons de Haute-Bretagne CommunautéLe Département ne disposant pas de la compétence voirie sur le territoire de Rennes Métropole, ce territoire n"entre donc pas le cadre de cet accord-cadre

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 867 200.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations D"Études Et D"Amo Pour L"Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoire Des Epci De Vitre Communaute Et Fougeres Agglomeration

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département d"ille-et-vilaine 35042 Rennes Cedex

      4. Description des prestations:
         

         prestations d"études et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci de Vitré Communauté et de Fougères Agglomération

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 1
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         montant maximum période initiale : 280 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 20 000.00 euro(s) (H.T.).

      9. Intitulé:
         

         prestations D"Études Et D"Amo Pour L"Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L"Ouest Et Du Sud Du Departement

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"ille-et-vilaine 35042 Rennes Cedex

      12. Description des prestations:
          

          prestations d"études et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci de l"ouest et du sud du Département à savoir :- ca Redon Agglomération- cc Bretagne Porte de Loire- cc Vallons de Haute-Bretagne Communauté- cc de Brocéliande- cc Montfort Communauté- cc Saint-Méen Montauban

      13. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          

          montant maximum période initiale : 540 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 60 000.00 euro(s) (H.T.).

      17. Intitulé:
          

          prestations D"Études Et D"Amo Pour L"Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci Du Nord Du Departement

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"ille-et-vilaine 35042 Rennes Cedex

      20. Description des prestations:
          

          prestations d"études et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci du nord du Département à savoir :- ca du Pays de Saint Malo Agglomération- cc Bretagne Romantique- cc Côte d"emeraude- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Val d"ille-aubigné

      21. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          

          montant maximum période initiale : 450 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 50 000.00 euro(s) (H.T.).

      25. Intitulé:
          

          prestations D"Études Et D"Amo Pour L"Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pacte Des Mobilités Locales Sur Les Territoires Des Epci De L"Est Du Departement

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département d"ille-et-vilaine 35042 Rennes Cedex

      28. Description des prestations:
          

          prestations d"études et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des Epci de l"est du Département à savoir :- cc Couesnon Marches de Bretagne- cc Liffré-Cormier Communauté- cc Roche aux Fées Communauté- cc du Pays de Châteaugiron Communauté

      29. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 1
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          

          montant maximum période initiale : 360 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 40 000.00 euro(s) (H.T.).

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 243-701718
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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