Refuse collection services (Франция - Тендер #41140715) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Douai Номер конкурса: 41140715 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable
Reference number: 23SJdechetsle présent appel d"offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
les prestations des lots no2 et 4 feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162- 4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondant aux accords-cadres à bons de commande.
Ces marchés sont soumis à l"application de l"accord AMP
collecte et évacuation des déchets municipaux
Lot No: 1le délai global d"exécution se confond avec la durée du marché. Les fréquences et jours de collecte, ainsi que les lieux et horaires d"intervention respecter durant la période de validité du marché sont prévues au C.C.T.P.
le marché est conclu pour une période initiale d" 1 an à compter du 1er août 2023. Il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale du marché de quatre (4) ans maximum
afin d"apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de consultation
location, évacuation et remplacement de bennes
Lot No: 2les bennes sont louées pour une période d"un an. Les délais de livraison/de dépôt des bennes louées sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCTP. La durée maximale d"exécution des bons de commande sera de 1 mois
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d" 1 an à compter du 1er août 2023. Il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l"accord-cadre marché de quatre (4) ans maximum
afin d"apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de consultation
traitement des déchets municipaux
Lot No: 3le délai d"exécution des prestations se confond avec la durée du marché. Des précisions quant aux horaires d"ouverture et fréquences sont apportées au CCTP
le marché est conclu pour une période initiale d" 1 an à compter du 1er août 2023. Il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale du marché de quatre (4) ans maximum
afin d"apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de consultation
collecte et traitement des déchets municipaux spéciaux
Lot No: 4le délai global d"exécution se confond avec la durée du marché. Les fréquences et jours de collecte, ainsi que les lieux et horaires d"intervention respecter durant la période de validité du marché sont prévues au C.C.T.P
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d" 1 an à compter du 1er août 2023. Il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l"accord-cadre marché de quatre (4) ans maximum
afin d"apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de consultation
la déclaration sur l"honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu"il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Les renseignements et/ou documents permettant d"évaluer l"expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou Dume) :
La déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
La déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d"accord-cadre de même nature ;
Les références : liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.
douai
afin d"apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de consultation