Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #41140706) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: région Nouvelle Aquitaine Номер конкурса: 41140706 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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execution de services publics de transports a la demande sur le territoire de la correze (19)
Reference number: 2023Z001S026011execution de services publics de transports a la demande sur le territoire de la correze (19)
marcillac la croisille - tULLE
Lot No: 1corrèze (19)
marcillac la croisille - tULLE
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application desarticles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadresayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 52 000 euro(s) HT pour la durée del"accord-cadre Il n"est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht dulot
beaulieu sur dordogne - tULLE
Lot No: 2beaulieu sur dordogne - tULLE
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application desarticles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadresayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 40 000 euro(s) HT pour la durée del"accord-cadre Il n"est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht dulot
bugeat - uSSEL
Lot No: 3corrèze
bugeat - uSSEL
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application desarticles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadresayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 42 000 euro(s) HT pour la durée del"accord-cadre Il n"est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht dulot
meymac - uSSEL
Lot No: 4corrèze
meymac - uSSEL
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application desarticles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadresayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 36 000 euro(s) HT pour la durée del"accord-cadre Il n"est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht dulot
neuvic - uSSEL
Lot No: 5corrèze
neuvic - uSSEL
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application desarticles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadresayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 40 000 euro(s) HT pour la durée del"accord-cadre Il n"est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht dulot
sainte fortunade - bRIVE
Lot No: 6corrèze
sainte fortunade - bRIVE
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application desarticles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadresayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 43 000 euro(s) HT pour la durée del"accord-cadre Il n"est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht dulot
tout document permettant de justifier de l"autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d"inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
bordeaux
le montant maximum est de 52 000 euro(s) HT pour la durée del"accord-cadre Il n"est pas fixé de minimum. La valeur estimée correspond au montant maximum euro(s)ht dulot