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Management-related services (Франция - Тендер #41140573)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire
Номер конкурса: 41140573
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Name and addresses
      conseil régional des Pays de la Loire
      1 rue de la Loire
      Nantes Cedex 9
      44966
      France
      Telephone: +33 228205838
      E-mail: Demandedce@paysdelaloire.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        gestion administrative et financiere des remunerations et prestations connexes attribuees aux stagiaires de la formation professionnelle continue

        Reference number: DCOM157-202248934
      2. Main CPV code:
        79420000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        gestion administrative et financiere des remunerations et prestations connexes attribuees aux stagiaires de la formation professionnelle continue Le présent marché a pour objet de confier la gestion des aides et prestations financières attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle continue. Certaines prestations relèvent d"une stricte application du Code du travail et intègrent les modifications apportées par la loi no2014-288 du 5 mars 2014 sur la rémunération de nouveaux publics, d"autres sont issues de décisions du Conseil régional en faveur des stagiaires de la formation professionnelle continue. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Sa durée ne peut excéder 48 mois

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        79420000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        le présent marché a pour objet de confier la gestion des aides et prestations financières attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle continue. Certaines prestations relèvent d"une stricte application du Code du travail et intègrent les modifications apportées par la loi no2014-288 du 5 mars 2014 sur la rémunération de nouveaux publics, d"autres sont issues de décisions du Conseil régional en faveur des stagiaires de la formation professionnelle continue.Dans le cadre des dispositions de l"article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), les stipulations du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ont pour objet de confier l"instruction des demandes, la préparation des décisions d"attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d"un comptable public ou habilité par l"etat selon les modalités prévues à l"article D.1611-27 du CGCT

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le cas échéant, l"acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d"effet

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Le cas échéant, l"acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d"effet

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        le présent marché est conclu aux prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-22
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-05-22
      Local time: 13:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ dans les conditions de l"article 7 du règlement de la consultation.La signature électronique de l"acte d"engagement n"est pas obligatoire au stade de la remise de l"offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l"acte d"engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les candidats sont dans l"obligation de fournir tous les documents demandés à l"article 4.3 du règlement de la consultation.Sauf renoncement du titulaire porté à l"acte d"engagement, les dispositions de l"avance sont définies selon les modalités précisées à l"article 14 du Ccp.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement selon les modalités précisées à l"article 2.2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l"article L2194-1 du code de la commande publique

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal Administratif de Nantes
        6 allée de l"ile Gloriette
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Contact person: 44041
        Telephone: +33 240994600
        E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
        Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures
        médiateur régional délégué médiateur des entreprises
        22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
        Nantes Cedex 1
        44042
        France
        Contact person: 44042
        Internet address: http://mediateur-des-entreprises.fr
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

        tribunal Administratif de Nantes
        6 allée de l"ile Gloriette
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Contact person: 44041
        Telephone: +33 240994600
        E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
        Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-04-21

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