Structural shell work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140195)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la seine saint denis
      hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
      Bobigny
      93000
      France
      Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         rénovation et extension du collège Evariste Galois à Epinay-Sur-Seine

         Numéro de référence: 2023930049
         
      2. Code CPV principal:
         45223220
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation est passée en procédure d"appel d"offres ouvert en application de l"article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le présent marché ordinaire de travaux est décomposé en 8 lots et contient 2 variantes obligatoires alternatives:- variante no1 : Brise soleil fixe en matériau composite au lieu d"un acier recouvert de céramique décorative (Lot no2)- variante no2 : Sol souple en linoléum au lieu du Pvc (Lot no3)le contrat prend effet à compter de sa notification et s"achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.Le délai d"exécution des prestations est fixé à 35 mois dont 2 mois de préparation pour l"ensemble des lots à compter de l"ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, intempéries (soit les 20 journées d"intempéries prévisibles par année), repliement des installations et nettoyage des lieux

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45262660
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         structure, Vrd, Aménagements extérieurs, dépollution et désamiantage etbâtiments modulaires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère 2 Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Critère 3 Valeur environnementale / Pondération: 20
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 35
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no2

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45443000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          clos couvert

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 Valeur environnementale / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot no3

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45421152
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          aménagement intérieur

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 Valeur environnementale / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot no4

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45311200
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          electricité Cfo/Cfa

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 Valeur environnementale / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          lot no5

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45331000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          cvc, Plomberie, Gtb

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 Valeur environnementale / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 50
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          lot no6

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45421151
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          equipements de cuisine

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 Valeur environnementale / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 50
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          lot no7

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          45313100
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          ascenseur

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 Valeur environnementale / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 50
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          lot no8

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          45112710
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          espaces verts

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 4 Valeur sociale / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 Valeur technique / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 Valeur environnementale / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 30
          
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l"objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l"article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l"union européenne

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l"opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l"élément suivant :- l"Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l"entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l"annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l"attribution.en outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l"offre, le candidat devra joindre, en plus de l"annexe à l"acte d"engagement :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant (moyens financiers, moyens humains, moyens matériels et références) ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu"il ne tombe pas sous le coup d"une interdiction d"accéder aux marchés publics

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d"affaires moyen annuel relevant de l"objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marchéune déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et la part du chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Ce chiffre d"affaires devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Cadre de réponse de candidature - cinq (5) références significatives de travaux en lien avec l"objet du marché exécuté au cours des cinq (5) dernières années à renseigner pour chacun des lots, accompagné des attestations de bonne exécution des maitres d"ouvrage correspondantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.En l"absence d"attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte.En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot 8 est réservé auxstructures d"insertion par l"activité économique (Siae) mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du travail et à desstructures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Le présent marché est soumis à une clause d"insertion par l"activité économique pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 uniquement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 16:05
      Lieu:

      département de la Seine-Saint-Denis

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