Front-end shovel loaders with backhoe (Франция - Тендер #41140105) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement des pyrenees-orientales Номер конкурса: 41140105 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition D"Un Tractopelle D"Occasion Pour L"Agence Routiere Departementale De Saint Paul De Fenouillet
Reference number: Eza-2023-Fcs-Arsa-0009la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne l"achat de matériel d"occasion de moins de 5 ans et moins de 3 000 heures d"utilisation
département des Pyrénées-Orientales - pôle Flotte Auto - 1265 Avenue Julien Panchot 66000 - perpignan
la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne l"achat de matériel d"occasion de moins de 5 ans et moins de 3 000 heures d"utilisation
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Budget départemental principal, ressources propres
perpignan
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -