Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140051)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis 34 place des Corolles
      Paris la Défense
      92079
      France
      Téléphone: +33 620923206
      Courriel: jeremy.delebarre@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://portail-achats.enedis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché cadre pour la réalisation des travaux de dépannage et maintenance des réseaux aériens - DR Picardie

      2. Code CPV principal:
         45231400
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché concerne la réalisation des travaux de dépannage de réseaux aériens HTA et BT pour la direction régionale Picardie.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Travaux de dépannage aérien - Lot Somme

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Département de la Somme

      4. Description des prestations:
         

         Travaux de dépannage et maintenance des réseaux aériens HTA et BT dans le département de la Somme

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à l"article II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de 12 mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Somme constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Somme sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

      14. Intitulé:
          

          Travaux de dépannage aérien - Lot Aisne

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département de l"Aisne

      17. Description des prestations:
          

          Travaux de dépannage et maintenance des réseaux aériens HTA et BT dans le département de l"Aisne

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à l"article II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de 12 mois.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Aisne constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Aisne sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

      27. Intitulé:
          

          Travaux de dépannage aérien - Lot Oise

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Département de l"Oise

      30. Description des prestations:
          

          Travaux de dépannage et maintenance des réseaux aériens HTA et BT dans le département de l"Oise

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à l"article II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de 12 mois.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Oise constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Oise sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :

         - HTA 1

         - HTA 2

         - BTA

         ou être en situation d"obtenir cette reconnaissance d"aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché.

         L"aptitude HTA1 correspond à la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens HTA­­ ≤ 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs HTA ≤ 54,6mm²

         L"aptitude HTA2 correspond à la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens HTA­­ > 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs HTA > 54,6mm²

         L"aptitude BTA correspond à la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens basse tension, y compris la dépose de conducteurs basse tension

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l"un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d"Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

         Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME.

         Compte tenu de la nature de l"affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont mandataire)

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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