Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140017)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      apij - equipe 4
      67 avenue de Fontainebleau
      Le Kremlin Bicetre
      94270
      France
      Courriel: elsa.rouinsard@apij-justice.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255176&orgAcronyme=d3f
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255176&orgAcronyme=d3f
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Opérateur immobilier de la justice
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance technique a maitrise D"Ouvrage pour la conduite D"Operation et commissionnement

      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l"assistance technique du maître d"ouvrage ainsi qu"au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du centre de détention de Rivesaltes (66) et du suivi des 2 premières années d"exploitation de l"établissement.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Exécution du présent marché sera répartie suivant les missions suivantes :

         - Mission C0 : Prise de connaissance du dossier,

         - mission C1, C2 et C3 : suivi et avis sur les études de conception, ces missions correspondent principalement au suivi des missions M1 à M4 et M9 à M11 du marché de conception-réalisation,

         - mission R1 : Suivi de l"exécution des travaux, cette mission correspond principalement au suivi des missions M5 à M7 et M9 à M11 et M13 du marché de conception-réalisation,

         - mission R2 : Suivi des OPR, de la période de réception et de mise en service, de la formation, y compris de la constitution des documents à remettre après l"exécution des travaux, cette mission correspond principalement au suivi de la mission M8 du marché de conception-réalisation,

         - Mission R3 : Suivi des garanties légales, de la levée des réserves et de la garantie de parfait achèvement et le cas échéant, instruction des mémoires en réclamation du groupement titulaire du marché de conception-réalisation. Cette mission correspond principalement au suivi des missions M12 du marché de conception-réalisation,

         - mission R4 : Exploitation - réalisation du commissionnement saisonniers durant 24 mois

         - Prestations génériques communes à toutes les phases

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019) ainsi que les coordonnées de l"ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls).

         si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l"article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls). Conformément à l"ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l"hypothèse où le chiffre d"affaires n"est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l"objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse :

         - Le nom du donneur d"ordre (maître d"ouvrage ou pouvoir adjudicateur)

         - ses coordonnées,

         - le nom du maître d"oeuvre (architecte ou bureau d"études),

         - l"objet de l"opération

         - son adresse

         - sa surface en mètres carrés de Surface De Plancher

         - Son calendrier (début-fin hors gpa)

         - le montant hors taxes des travaux

         - la nature de l"intervention (missions)

         - le montant hors taxes du marché du candidat,

         si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l"ordre de présentation.

         5. effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls).

         6. les titres d"études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s"y rapportant (3 références maximum par compétence) :

         - Économie de la construction ;

         - Planification (études et travaux) et l"ordonnancement des chantiers ;

         - Expertise de niveau bureau d"étude technique en commissionnement ;

         - Expertise de niveau bureau d"étude technique pour assurer le contrôle qualité du projet (démarche schéma contrôle qualité) ;

         - Expertise de niveau bureau d"étude technique, pour l"ensemble des corps d"états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous :

         O Courants faibles,

         o sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d"accès, détection et prévention de franchissements),

         o sécurité incendie,

         o génie climatique, Cvc-Plomberie,

         O Performances thermiques,

         o services aux personnes (cuisine, blanchisserie, ...),

         O Courants forts,

         O Structure béton, fondations, structure métallique,

         o second-OEuvre,

         O Vrd, aménagements paysagers, environnement, faune-flore,

         o std,

         o hydrogéologie, gestion des eaux pluviales, protection de la nappe,

         o energie renouvelable,

         o gestion des eaux, aménagements paysagers,

         o confort hygrothermique, acoustique et visuel,

         o gestion de l"énergie, l"eau, les déchets,

         o exploitation-maintenance,

         o matériaux et durabilité ;

         - Expertise technique de niveau maîtrise d"oeuvre mobilier et signalétique ;

         - Suivi des garanties légales (suivi des sinistres et des quitus de levée de réserves).

         Les prestations pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.

         Les candidats sont invités à compléter le Cadre de réponse candidature joint en annexe no3 du présent RC. Toute documentation commerciale est proscrite.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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