Electrical equipment and apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41139984)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis - Direction des Achats
      Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE
      Paris La Défense Cedex
      France
      Téléphone: +33 788290670
      Courriel: fanny.bouchu@enedis.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   3. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de fourniture de postes de distribution publique

      2. Code CPV principal:
         31600000, 31600000, 31600000, 31600000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché comporte 3 lots : Postes à Couloir de Manœuvre (PAC) 4 UF, PAC 3 UF et Postes Simplifiés Urbains Compacts.

         EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

         Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de postes de type PAC 4 UF (Postes à Couloir de manoeuvre)

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31600000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 4000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

         Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :

         • ST 64-S-33 de janvier 2021,

         • CCTP PAC 3 du 01 septembre 2022

         • CCTP Enedis DT-PSUC-15122021/v2 + HN 64-S-56 de 2002 + Règlement(EU) N°548/2014

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         2 options de prolongation de temps sont prévues :

         - option n°1 : 12 mois,

         - option n°2 : 12 mois.

         La durée indiquée en II.2.7 comprend ces options de durée.

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         Fourniture de postes de type PAC 3 UF (Postes à Couloir de manoeuvre)

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          31600000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 2400 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

          Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :

          • ST 64-S-33 de janvier 2021,

          • CCTP PAC 3 du 01 septembre 2022

          • CCTP Enedis DT-PSUC-15122021/v2 + HN 64-S-56 de 2002 + Règlement(EU) N°548/2014

      13. Critères d’attribution:
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          2 options de prolongation de temps sont prévues :

          - option n°1 : 12 mois,

          - option n°2 : 12 mois.

          La durée indiquée en II.2.7 comprend ces options de durée.

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          Fourniture de postes de type PSUC (Postes Simplifiés Urbains Compacts d’une puissance de 250 à 630 kVA)

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          31600000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 1000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

          Les matériels devront être conformes aux exigences des normes et spécifications suivantes :

          • ST 64-S-33 de janvier 2021,

          • CCTP PAC 3 du 01 septembre 2022

          • CCTP Enedis DT-PSUC-15122021/v2 + HN 64-S-56 de 2002 + Règlement(EU) N°548/2014

      21. Critères d’attribution:
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          2 options de prolongation de temps sont prévues :

          - option n°1 : 12 mois,

          - option n°2 : 12 mois.

          La durée indiquée en II.2.7 comprend ces options de durée.

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 244-703772
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      Le pouvoir adjudicateur nattribuera aucun autre marché sur la base de lavis de préinformation ci-dessus

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