Technical inspection services (Франция - Тендер #41139965)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
      432 Avenue de Cannes – BP 41
      MANDELIEU Cedex
      06211
      France
      Telephone: +33 493485000
      E-mail: marches.escota@vinci-autoroutes.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://consultations-escota.omnikles.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://consultations-escota.omnikles.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société de droit privé
      
   5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’Inspections Détaillées Périodiques (IDP) des bassins hydrauliques du réseau ESCOTA

         Reference number: DTE-AF-23.018-2
         
      2. Main CPV code:
         71631000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Prestations d’Inspections Détaillées au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art des bassins hydrauliques.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71631480, 71631400
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501, A520, dans les Départements des Alpes de Haute Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84).

      4. Description of the procurement:
         

         Prestations d’inspections détaillées au sens de l’ITSEOA et de la méthode IQOA, sur les bassins hydrauliques, avec ou sans étanchéité, réalisées de jour.

         A titre purement indicatif, ESCOTA prévoit de réaliser les inspections détaillées de 480 bassins pendant la durée totale de l’Accord Cadre.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le présent AC à bons de cde est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification; Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Pas d" avance accordée au titulaire. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ESCOTA.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

         Sous-dossier A:

         - Pièce A1 : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)

         - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire

         Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Sous-dossier B:

         - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d"ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Sous-dossier C:

         - Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

         - Pièce C2 : Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux service de même nature, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

         Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui . Dans ce cas, il doit justifier, des capacités de cet ou ces opérateurs économique(s) conformément à la rubrique III.1 et du fait qu"il(s) en disposera(ont) pour l"exécution de l’accord cadre en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques, quelle qu"en soit la forme, le mandataire devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s"il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

         Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1816 – Ingénierie des systèmes d’ouvrages d’assainissement ou équivalent.

         En l’absence de qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois (3) ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l"identification professionnelle ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

         Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

         Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-23
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-05-23
      Local time: 17:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция