Cleaning services (Франция - Тендер #41139921) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune melun Номер конкурса: 41139921 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de nettoyage, D"Entretien courant et de blanchisserie - maison de L"Enfance " Nicole chapel "
Reference number: M220222le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, d"hygiène d"entretien et de blanchisserie, dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables, afin d"apporter une qualité de service obligatoire
maison de l"enfance (1 rue du Colonel Picot - melun)
le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, d"hygiène d"entretien et de blanchisserie, dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables, afin d"apporter une qualité de service obligatoire
le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
la date prévisionnelle du prochain avis de consultation est fixée au mois d"avril 2027
une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l"objet d"une régularisation. Pour la visite du site, les candidats devront s"adresser à la personne désignée ci-dessous qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au règlement de consultation. Direction de la Maison de l"enfance - 1 rue du Colonel Picot 77000 MELUN Téléphone: 01 64 09 33 03 Mail: maison.enfance@ville-melun.frla procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans undélai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d"exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l"acte d"engagement.Le titulaire, sauf s"il s"agit d"un organisme public, doit justifier de la constitution d"une caution personnelle et solidaire ou d"une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l"avance
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Melun