Miscellaneous food products (Франция - Тендер #41139875) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Montpellier Номер конкурса: 41139875 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 212 502 397 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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alimentation des etablissements D"Accueil du jeune enfant
Reference number: V2D0043ENforme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d"un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/07/2023 pour le lot 1 et du 17/07/2023 pour le lot 2 ou de la date de notification si elle est postérieure.
fourniture et livraison de denrées alimentaires grammées
Lot No: 1fourniture et livraison de denrées alimentaires grammées
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
fourniture de repas et gouters élaborés en liaison froide
Lot No: 2fourniture de repas élaborés en liaison froide
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaire sont disponibles
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
consultation comportant des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. .Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les fournitures sont réglées sur ressources propres, budget de la Ville. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l"avance
si accord cadre arrive à terme, nouvel avis en 2027, sinon nouvel avis en 2024, 2025 et 2026
numéro de la consultation : V2d0043en
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l"adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L"Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n"est plus obligatoire. Toutefois, afin d"être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s"identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d"envoi du dossier sur support physique électronique n"est autorisée.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
la valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l"accord-cadre. L"Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
tribunal Administratif de Montpellier