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Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41139866)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de Maine-Et-Loire
Номер конкурса: 41139866
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

Section I
1. Nom et adresses
  département de Maine-Et-Loire
  hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
  Angers
  49941
  France
  Téléphone: +33 10241814117
  Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.anjoumarchespublics.fr
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.anjoumarchespublics.fr
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    acquisition de véhicules d"occasion pour les services du Département de Maine-Et-Loire
    Numéro de référence: FCS/2023/27
  2. Code CPV principal:
    34100000
  3. Type de marché:
    Fournitures
  4. Description succincte:
    
    accords-Cadres à marchés subséquents conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot ; le nombre maximal est fixé à 5 par lot - l"Accord-Cadre est passé pour une période allant de sa date de prise d"effet au 31 décembre 2024 - les titulaires de l"accord-cadre sont remis en concurrence pour la passation des marchés subséquents - le premier marché subséquent est passé selon la survenance du besoin - accord-Cadre conclu sans minimum et un maximum par lot pour la durée totale du marché.
    
    Les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières inclus au dossier de consultation à télécharger sur le profil d"acheteur de la collectivité
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    vl - berline citadine boîte manuelle essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    34100000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    angers et son agglomération
  4. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de véhicules d"occasion de type VL - berline citadine boîte manuelle essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 230 000 euros (T.T.C.). Fin de l"accord-cadre au 31/12/2024
  14. Intitulé:
    
    vl - berline citadine boîte automatique essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    34100000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    angers et son agglomération
  17. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de véhicules d"occasion de type VL - berline citadine boîte automatique essence (type clio, 208 ou équivalente) 5 places
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 60 000 euros (T.T.C.). Fin de l"accord-cadre au 31/12/2024
  27. Intitulé:
    
    vl - ludospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 5 places
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    34100000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    angers et son agglomération
  30. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de véhicules d"occasion de type VL - ludospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 5 places
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
    
    montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 350 000 euros (T.T.C.). Fin de l"accord-cadre au 31/12/2024
  40. Intitulé:
    
    vl - monospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 7 places
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    34100000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    angers et son agglomération
  43. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de véhicules d"occasion de type VL - monospace essence (type Lodgy, Partner ou équivalent) - 7 places
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
    
    montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 60 000 euros (T.T.C.). Fin de l"accord-cadre au 31/12/2024
  53. Intitulé:
    
    petit VU - ludospace diesel (type Partner, Kangoo ou equivalent) - 2/3 places avant
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    34100000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    angers et son agglomération
  56. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de véhicules d"occasion de type Petit VU - ludospace diesel (type Partner, Kangoo ou equivalent) - 2/3 places avant
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
    
    montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 60 000 euros (T.T.C.). Fin de l"accord-cadre au 31/12/2024.
  66. Intitulé:
    
    vu - l2h1 diesel (type Trafic, Jumpy ou equivalent)
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    34100000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    angers et son agglomération
  69. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de véhicules d"occasion de type VU - l2h1 diesel (type Trafic, Jumpy ou equivalent)
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
    
    montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 280 000 euros (T.T.C.). Fin de l"accord-cadre au 31/12/2024
  79. Intitulé:
    
    vu - l2h2 diesel (type Trafic, Jumpy ou equivalent)
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    34100000
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    angers et son agglomération
  82. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de véhicules d"occasion de type VU - l2h2 diesel (type Trafic, Jumpy ou équivalent)
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
    
    montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 100 000 euros (T.T.C.). Fin de l"accord-cadre au 31/12/2024
  92. Intitulé:
    
    vu - l3h2 diesel (type Boxer, Master ou équivalent)
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    34100000
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    angers et son agglomération
  95. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de véhicules d"occasion de type VU - l3h2 diesel (type Boxer, Master ou équivalent)
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
    
    montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 80 000 euros (T.T.C.). Fin de l"accord-cadre au 31/12/2024
  105. Intitulé:
    
    berline citadine électrique (type Zoé ou équivalent) - 5 places
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    34144900
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    angers et son agglomération
  108. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de véhicules d"occasion de type Berline citadine électrique (type Zoé ou équivalent) - 5 places
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
    
    montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 380 000 euros (T.T.C.). Fin de l"accord-cadre au 31/12/2024
  118. Intitulé:
    
    vu électrique (type Kangoo, Partner ou équivalent) 2/3 places
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    34144900
  120. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    angers et son agglomération
  121. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de véhicules d"occasion de type VU électrique (type Kangoo, Partner ou équivalent) 2/3 places
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: non
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
    
    montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 110 000 euros (T.T.C.). Fin de l"accord-cadre au 31/12/2024
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires du domaine d"activités faisant l"objet du marché, sur les trois derniers exercices disponible
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    *Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l"objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d"encadrement pendant les trois dernières années *Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
    Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-06-02
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-06-02
  Heure locale: 12:30
  Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:
  les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d"ouverture des offres n"est pas publique

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
fin 2024
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires

montant maximum, tous opérateurs économiques confondus, sur la durée totale du contrat : 230 000 euros (T.T.C.). Fin de l"accord-cadre au 31/12/2024
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif
  6 allée de l"île Gloriette CS 24111
  Nantes Cedex 01
  44041
  France
  Point(s) de contact: 44041
  Téléphone: +33 255101002
  Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  greffe du Tribunal administratif
  6 allée de l"île Gloriette CS 24111
  Nantes Cedex 01
  44041
  France
  Point(s) de contact: 44041
  Téléphone: +33 255101002
  Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
2023-04-21

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