Printing paper (Франция - Тендер #40058657) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de saint quentin Номер конкурса: 40058657 Дата публикации: 07-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de papier
Reference number: 22056fcpconsultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord-cadre concerne la fourniture de papier d"impression et de papier pour photocopie de différents grammage, format, blancheur et finition. Ce papier pourra être composé ou non de fibres recyclées
en annexe, la liste des sites de livraison des collectivités dont le siège est situé à 02100 Saint-Quentin
consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord-cadre concerne la fourniture de papier d"impression et de papier pour photocopie de différents grammage, format, blancheur et finition. Ce papier pourra être composé ou non de fibres recyclées
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)