Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #40058639) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: rodez agglomeration Номер конкурса: 40058639 Дата публикации: 07-04-2023 Сумма контракта: 76 736 977 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre entretien des espaces verts
Reference number: 2023112accord-Cadre entretien des espaces verts
entretien des espaces verts sur de Rodez agglomération sur les zones d"activités économiques
Lot No: 1entretien des espaces verts sur de Rodez agglomération sur les zones d"activités économiques et sur les parcelles ou sites pour lesquels Rodez agglomération doit assurer l"entretien des espaces verts
l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une date limite fixée au 31/12/2026
entretien des espaces verts de Rodez agglomération sur les zones d"activités économiques de Naujac et d"arsac
Lot No: 2entretien des espaces verts de Rodez agglomération sur les zones d"activités économiques de Naujac et d"arsac et sur les parcelles ou sites pour lesquels Rodez agglomération doit assurer l"entretien des espaces verts
l"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une date limite fixée au 31/12/2026
conformément aux articles L2113-12 et L2113-13 du Code la commande publique, le lot 2 est réservé :
- Soit à des entreprises adaptées mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales,
- soit à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.