Urban development construction work (Франция - Тендер #40058588) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville st apollinaire Номер конкурса: 40058588 Дата публикации: 07-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Saint-Apollinaire: Urban development construction work
2023/S 070-211572
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
concession d"aménagement transférant un risque économique en vue de concevoir, financer et réaliser l"aménagement et l"équipement du site projet
l"Opération réalisée hors procédure d"aménagement foncier, a pour objet l"aménagement et l"équipement de terrains en vue de la construction de bâtiments à usage de logements, de commerces en pied d"immeubles et d"équipements publics :- de mettre en oeuvre une " politique locale de l"habitat " par la création de 285 logements environ, représentant 250 logements (de typologies variées incluant petit collectif, intermédiaire, groupé et individuel) sur l"emprise de l"oap dite Safer-Sdis, et 35 logements collectifs sur des emprisescomplémentaires ;- de mettre en oeuvre un " projet urbain " (création de voies nouvelles complétées, requalification de la rue F Mitterrand en entrée de ville, aménagement d"une trame d"espace public paysagers ...) ;- de réaliser des équipements publics de quartier (une salle de quartier d"environ 100m²)
l"Opération réalisée hors procédure d"aménagement foncier, a pour objet l"aménagement et l"équipement de terrains en vue de la construction de bâtiments à usage de logements, de commerces en pied d"immeubles et d"équipements publics :- de mettre en oeuvre une " politique locale de l"habitat " par la création de 285 logements environ, représentant 250 logements (de typologies variées incluant petit collectif, intermédiaire, groupé et individuel) sur l"emprise de l"oap dite Safer-Sdis, et 35 logements collectifs sur des emprisescomplémentaires ;- de mettre en oeuvre un " projet urbain " (création de voies nouvelles complétées, requalification de la rue F Mitterrand en entrée de ville, aménagement d"une trame d"espace public paysagers ...) ;- de réaliser des équipements publics de quartier (une salle de quartier d"environ 100m²)
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
Section VI: Complementary information
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat