Natural gas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40058511)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      opera de rouen haute-normandie
      7 rue du Docteur Rambert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 0235985098
      Courriel: edithcouderc@operaderouen.fr
      Fax: +33 0141308693
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.operaderouen.fr/pros/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://operaderouen.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Loisirs, culture et religion
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et acheminement de gaz naturel et services complementaires

         Numéro de référence: MP23 001
         
      2. Code CPV principal:
         09123000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         les fins de Tarifs Règlementés imposent aux acheteurs publics de s"adapter aux nouvelles contraintes législatives en renégociant leurs contrats de fourniture d"énergie régulièrement.

         Ces négociations généraient la possibilité de souscrire à des offres compétitives et garanties dans la durée jusqu"à la crise actuelle. L"Objectif de la présente consultation et d"assurer une continuité de fourniture pour la Pouvoir Adjudicateur tout en limitant l"impact des coûts des cours du gaz naturel sur le budget communal.

         L"offre de marché du fournisseur retenu à l"issue de la procédure de mise en concurrence sera mise en application dans le plus complet respect du Code de la Commande Publique 2019 (décrets no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique et no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative de la commande publique).

         Le démarrage de fourniture est planifié pour le 1er novembre 2023

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09123000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Epcc Opéra de Rouen Normandie lance pour deux sites une consultation via un marché public à procédure formalisée, mono attributaire pour la fourniture et L"Acheminement de gaz naturel et services complementaires

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 26
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         formulaire Dc1* : Lettre de candidature

         formulaire Dc2* : Déclaration du candidat

         déclaration sur l"honneur : Le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

         Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l"entreprise ou délégation de pouvoir de l"un des dirigeants).

         Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

         Déclarations appropriées de banques : Pour les sociétés nouvellement créées.

         Chiffre d"affaires global du candidat et, du domaine d"activité : Des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Références professionnelles : Des différents marchés acquis au cours des trois dernières années.

         Habilitation : Les candidats doivent transmettre l"autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l"énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l"appel d"offres en application du décret 2004-388 du 30 avril 2004 Article L333-1 et suivants du Code de l"énergie.

         Lien avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution : Une responsabilité d"équilibre liant le soumissionnaire au Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l"accès au Réseau Public de Distribution concerné.

         Mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l"exécution du marché public (facultatives).

         La fiche fournisseur fournie par le Pouvoir Adjudicateur dans le DCE est à retourner dument remplie.

         attestation d"assurance : Établissant l"étendue de la responsabilité garantie ainsi que la période de couverture.

         Attestation sociale : Souscription et paiement des contributions et cotisations sociales) datée de moins de 6 mois.

         Attestation fiscale : Attestant de la souscription et du paiement des impôts suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée en cours de validité.

         Extrait KBIS Ou équivalent datant de moins de 3 mois.

         Rib De l"établissement bancaire à créditer.

         Attestation relative à l"obligation d"emploi de travailleurs handicapés : Délivrée par l"association de gestion du fonds de développement pour l"insertion professionnelle des handicapés ou par l"urssaf.

         Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : Conformément à la réglementation applicable aux marchés publics (articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail) (formulaire DC 6 ou équivalent) accompagné d"une attestation datant de moins de 6 mois de fourniture de déclarations sociales émanant de l"organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-05-11
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-10
      Heure locale: 12:01
      Lieu:

      rouen

Источник закупки

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