Tree-cutting services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40058347)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      lannion-Trégor Communauté
      Lannion
      France
      Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://megalis.bretagne.bzh
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acbc travaux vegetation milieux aquatiques relance 1

         Numéro de référence: 22AC053
         
      2. Code CPV principal:
         77211400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre pour des prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté - relance 1

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77211400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Lannion Tregor Communauté

      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre pour des prestations de service de bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté - relance 1

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché sera conclu pour une durée

         d"un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de

         notification (4 ans maximum)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : En cas de

         réponse par le dispositif DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le

         formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l"honneur (relative aux interdictions de soumissionner)

         conforme à l"article R.2143-3 du décret n o2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : 1o Une déclaration

         sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5

         et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs

         handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2o Les renseignements

         demandés par l"acheteur aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la

         capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-09
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-09
      Heure locale: 14:00
      

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