Technical inspection and testing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40058294)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SDH
      34 avenue de Grugliasco
      ECHIROLLES
      38431
      France
      Téléphone: +33 476683828
      Courriel: achats@sdh.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: ESH
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l’immeuble sur du patrimoine collectif et des DPE au logement

         Numéro de référence: AO 14 23 GP
         
      2. Code CPV principal:
         71630000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent appel d’offres concerne la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique collectifs en campagne et réalisation des DPE des logements issus du DPE collectif sur le patrimoine de la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Sud Isère

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71630000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l’immeuble sur du patrimoine collectif et des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au bâtiment

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification. Il est tacitement reconductible pour une période de 12 mois dans la limite d"une reconduction.

         La durée globale du marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 48 mois.

         La non reconduction est décrite dans le CCAP.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le marché est à prix mixte.

          Concernant les prix unitaires :

          Pas de minimum / Maximum (en quantité) 3000 logements sur toute la période de validité

          Les délais d"exécution figurent à l"article 7.2 du CCAP.

      14. Intitulé:
          

          Nord Isère

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l’immeuble sur du patrimoine collectif et des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au bâtiment.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification. Il est tacitement reconductible pour une période de 12 mois dans la limite d"une reconduction.

          La durée globale du marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 48 mois.

          La non reconduction est décrite dans le CCAP.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le marché est à prix mixte.

          Concernant les prix unitaires :

          Pas de minimum / Maximum (en quantité) 3000 logements sur toute la période de validité

          Les délais d"exécution figurent à l"article 7.2 du CCAP.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-11
      Heure locale: 08:00
      

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