Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
nettoyage des locaux et de la vitrerie dans divers bâtiments communaux
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
le présent marché concerne l"exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure dans divers bâtiments communaux
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
divers bâtiment communaux
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
12/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: green floor
Adresse postale: 7, rue Denis Papin
Ville: Colmar
Code NUTS:
FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel:
clients@greenfloor.fr
Téléphone: +33 389291183
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 80 596.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Fax: +33 88364456
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Fax: +33 88364456
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
VII.1.4)Description des prestations:
nettoyage des locaux dans différents bâtiments communaux
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 79 740.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: green floor
Adresse postale: 7, rue Denis Papin
Ville: Colmar
Code NUTS:
FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel:
clients@greenfloor.fr
Téléphone: +33 389291183
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
la bonne exécution du marché nécessite la mise à jour de la liste des sites à traiter concernant les prestations forfaitaires : - ajout du site de l"école élémentaire Daudet
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
en application des articles R2194-8 et 9 du Code de la Commande Publique, et dans la mesure où il s"agit d"une modification de faible montant inférieure à 10% du montant de
marché initial, il est proposé de conclure un avenant 2 avec la société green floor
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 79 740.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 87 592.00 EUR