Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057646)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Mixte DECOSET
      2 rue Jean Giono
      Balma
      31130
      France
      Téléphone: +335 62890341
      Courriel: contact@decoset.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         enlevement et traitement de dechets diffus specifiques et de bouteilles de gaz sur le perimetre D"Exploitation du syndicat mixte decoset

         Numéro de référence: 2023-04-05
         
      2. Code CPV principal:
         90520000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre concerne l"enlèvement des déchets diffus spécifiques ainsi que les bouteilles de gaz sur les lieux de collecte du périmètre de DECOSET, leur acheminement et leur traitement sur un lieu de dépôt agréé, conformément à la réglementation en vigueur. En raison de leur inflammabilité, de leur toxicité et de leur pouvoir corrosifs, les Déchets Diffus Spécifiques ainsi que les bouteilles de gaz, conformément à la circulaire du 18 mai 1977, ne peuvent suivre les mêmes filières d"élimination que les ordures ménagères

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         traitement des déchets Diffus Spécifique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90520000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la collecte et le transport doivent répondre à la conformité ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) ; le site d"exploitation du titulaire devra également faire l"objet d"une autorisation au titre de la réglementation ICPE. Les déchets doivent être tracés tout le long de la filière par un Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (Bsdi)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Les délais d"intervention pour enlever les déchets et indiquer leur traçabilité totale / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: La mise en oeuvre et l"organisation de la prestation / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: L"ensemble des Moyens humains dédiés à la prestation / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale selon le type de véhicule employé et plus précisément sur les véhicules dits " propres " mise en oeuvre par le candidat / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période initiale d"un an du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu"au 30 septembre 2024. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          traitement des bouteilles de gaz (N2o-Un1070)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le prestataire devra doter chaque site de contenants adaptés pour la collecte de bonne de gaz, en adéquation avec l"adr et avec les besoins du donneur d"ordre (possibilité de stockage) .Ils seront étiquetés selon la règlementation en vigueur, ils auront également un étiquetage pour permettre d"identifier les produits à y déposer. Codes possibles selon la nomenclature du catalogue européen des déchets

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Les délais d"intervention pour enlever les déchets et indiquer leur traçabilité totale / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: La mise en oeuvre et l"organisation de la prestation / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: L"ensemble des Moyens humains dédiés à la prestation / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale selon le type de véhicule employé et plus précisément sur les véhicules dits " propres " mise en oeuvre par le candidat / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période initiale d"un an du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu"au 30 septembre 2024. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - L"Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Indications concernant le chiffre d"affaires annuel général sur 3 ans

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Le candidat devra être titulaire de la norme ADR de classe 2.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années- une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour l"exécution de l"accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-15
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-15
      Heure locale: 14:05
      

Источник закупки

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