Statutory audit services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057462)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sim Mayotte
      place de Zakia Madi BP 91
      Mamoudzou
      97600
      France
      Téléphone: +33 269611113
      Courriel: mistoihi@sim-mayotte.com
      Fax: +33 269611495
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues service Achat
      place Zakia Madi BP 91
      Mamoudzou
      97600
      France
      Point(s) de contact: 97600
      Téléphone: +33 0639695115
      Courriel: mistoihi@sim-mayotte.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      service Achat
      place Zakia Madi BP 91
      Mamoudzou
      97600
      France
      Point(s) de contact: 97600
      Courriel: mistoihi@sim-mayotte.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SAEM
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         désignation d"un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de la SIM

      2. Code CPV principal:
         79212300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché, de droit privé, a pour objet l"exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028 de la societe immobiliere de mayotte

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mamoudzou Mayotte

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché, de droit privé, a pour objet l"exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2023, 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028 de la societe immobiliere de mayotte. Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l"image fidèle du résultat des opérations de l"exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.Font parties de la mission les diligences directement liées à l"exercice du mandat légal de commissaire aux comptes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la mission de mandat légal de commissaire aux comptes est rémunérée par application d"un prix global et forfaitaire annuel, pour chaque exercice comptable

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l"image fidèle du résultat des opérations de l"exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.Font parties de la mission les diligences directement liées à l"exercice du mandat légal de commissaire aux comptes

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l"avis d"appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)adobe Acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)Rich Text Format .rtf (lisibles par l"ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....).Doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l"ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-15
      Heure locale: 23:55
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-16
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      mamoudzou

Источник закупки

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