Survey services (Франция - Тендер #40057214) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département du Tarn Номер конкурса: 40057214 Дата публикации: 07-04-2023 Сумма контракта: 59 500 671 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 008 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
procédures d"aménagements Fonciers Agricoles, Forestiers et Environnementales avec exclusion d"emprise liées à la Liaison Autoroutière Castres-Toulouse A69
Reference number: 20230036lot 1 : Afafe avec exclusion d"emprise sur le secteur de la Ciaf 2 de la LactLot 2 : Afafe avec exclusion d"emprise sur le secteur de la Ccaf 5 de la LactLot 3 : Afafe avec exclusion d"emprise sur le secteur de la Ciaf 6 et sur le secteur de la Ccaf 7 de la Lact- afafe : Aménagements Fonciers Agricoles, Forestiers et Environnementales- lact : Liaison Autoroutière Castres-Toulouse- ciaf : Commission Intercommunale d"aménagement Foncier- ccaf : Commission Communale d"aménagement Foncier
les règles d"attribution des lots sont précisées ci-dessous dans les renseignements complémentaires
lot 1 - afafe avec exclusion d"emprise sur le secteur de la Ciaf 2 de la Lact
Lot No: 1procédures d"aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec exclusion d"emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
montant minimum 150 000,00 euro(s) Ht / montant maximum 450 000,00 euro(s) (H.T.).
lot no2 - afafe avec exclusion d"emprise sur le secteur de la Ccaf 5 de la Lact
Lot No: 2procédures d"aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec exclusion d"emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
montant minimum 200 000,00 euro(s) Ht / montant maximum 490 000,00 euro(s) (H.T.).
lot no3 - afafe avec exclusion d"emprise sur le secteur de la Ciaf 6 et sur le secteur de la Ccaf 7 de la Lact
Lot No: 3procédures d"aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec exclusion d"emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
montant minimum 200 000,00 euro(s) Ht / montant maximum 530 000,00 euro(s) (H.T.).
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat attestant de l"absence de cas d"exclusion
attestation assurance
- Attestation délivrée par l"urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise ,- curriculum Vitae des géomètres et des techniciens ,- expériences professionnelles dans ce type de marché
Minimum level(s) of standards possibly required:- Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
- Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l"agriculture et justifie d"une participation active à la réalisation d"au moins une étude d"aménagement foncier
montant minimum 150 000,00 euro(s) Ht / montant maximum 450 000,00 euro(s) (H.T.).