Waste-treatment plant construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057205)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Mixte DECOSET
      2 rue Jean Giono
      Balma
      31130
      France
      Téléphone: +33 0562890341
      Courriel: contact@decoset.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché public de conception-réalisation pour la sécurisation du four 4 de l"unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse

         Numéro de référence: 2023-04-03
         
      2. Code CPV principal:
         45222100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         marché public de conception-réalisation pour la sécurisation du four 4 de l"unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45222100, 71323200, 90500000, 90510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         toulouse

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la sécurisation du four 4 de l"unité de Valorisation Energétique (Uve) du MIRAIL à Toulouse.Le marché est traité à prix global et forfaitaire, à l"exception des prestations de désamiantage qui seront exécutées par l"émission de bons de commande. Le montant maximal des prestations traités à prix unitaires est de 400 000euro(s) (H.T.).Enfin, en phase candidature une visite individuelle des lieux d"exécution est autorisée

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 18
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          en phase offre, une visite du site (et des visites individuelles complémentaires) pourront être organisées sur demande des candidats sous réserve de l"accord préalable du MOA Enfin, la consultation comporte des prestations d"études techniques et de conception (type Aps) ; une prime de 20 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats admis à remettre une offre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :1 -Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner2 -Lettre de candidature - désignation de la forme du groupement et identification du mandataire et de ses cotraitants (ou Dc1 dernière version ou Dume).3 -Pouvoir du mandataire du groupement.4 -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.5 -Renseignements concernant l"aptitude à exercer l"activité professionnelle : inscription de l"opérateur économique sur un registre professionnel.6 -Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1 - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels (Responsabilité civile et décennale)2 -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DCE dernière version ou Dume).3 -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         en application de l"article R 2142-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de fixer les niveaux minimum de capacité suivants : - le chiffrage d"affaires global annuel moyen des trois dernières années doit être supérieur ou égal à 5 000 000, 00 euro(s)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1 - liste des principaux travaux de conception - réalisation en lien avec l"objet du marché et effectués au cours des CINQ (05) dernières années.Ces références sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique, précisant s"ils les prestations ont été effectuées selon les règles de l"art et menées à bonne fin. Pour chaque référence présentée le candidat indique : le maître d"ouvrage et le lieu d"exécution de la mission, la période la mission, le montant, une présentation de la mission, les capacités de traitement de l"usine d"incinération.2 -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des TROIS (03) dernières années et les moyens techniques (outillage, matériel et équipements techniques) du soumissionnaire, en précisant la part en lien avec l"objet du marché.3 -L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l"exécution du marché (art. R. 2142-13 du code de la commande publique)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         en raison du caractère global du marché, il est demandé que les candidats disposent des compétences dans les domaines suivants : -Ensemblier process : conception et réalisation des équipements techniques en lien avec les usines d"incinération et ouvrages associés (incinération, contrôle-commande (DCS Hybride) et électricité) ;-Génie-Civil / Bâtiments et Voirie Réseaux Divers (Vrd) : conception et réalisation d"ouvrages génie-civil et bâtiment (terrassement, structure métallique, etc.),-compétence en étude de sureté de fonctionnement (étude apr / adr/ hazop détaillée)au regard de la nature du marché, le mandataire du groupement devra être l"ensemblier process

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-04
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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