Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39722731)

concession de service public pour l"exploitation du réseau de transports collectifs de Valence-Romans Déplacements

la consultation lancée par le Syndicat Mixte Valence-Romans Déplacements a pour objet de confier par contrat de Concession de Service Public et pour une durée de 6 ans, l"exploitation du réseau de Transports collectifs et des services vélo. Actuellement, le réseau de transports dits " réseau Citea " comprend des lignes et services urbains et interurbains, des lignes Express à vocation principale scolaire, des lignes de transports Ecole, un réseau spécifique pour les dimanches et jours fériés, un service de Tad zonal d"arrêt à arrêt, un service dédié aux personnes à mobilité réduite, un service de location de vélos en libre-service dit "Libelo" et un service location de vélo longue durée, et un service de consignes vélo.Valeur estimée : Compte tenu de l"économie du service, l"estimation est réalisée sur la base d"une projection du forfait de charges de 225000000 euro(s) Ht pour les 6 années.Lieu principal d"exécution : Ressort territorial du Syndicat Mixte Valence-Romans Déplacements

la consultation lancée par le Syndicat Mixte Valence-Romans Déplacements a pour objet de confier par contrat de Concession de Service Public et pour une durée de 6 ans, l"exploitation du réseau de Transports collectifs et des services vélo. Actuellement, le réseau de transports dits " réseau Citea " comprend des lignes et services urbains et interurbains, des lignes Express à vocation principale scolaire, des lignes de transports Ecole, un réseau spécifique pour les dimanches et jours fériés, un service de Tad zonal d"arrêt à arrêt, un service dédié aux personnes à mobilité réduite, un service de location de vélos en libre-service dit "Libelo" et un service location de vélo longue durée, et un service de consignes vélo.Valeur estimée : Compte tenu de l"économie du service, l"estimation est réalisée sur la base d"une projection du forfait de charges de 225000000 euro(s) Ht pour les 6 années.Lieu principal d"exécution : Ressort territorial du Syndicat Mixte Valence-Romans Déplacements

-Pièce 1 : Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement)-pièce 2 : Extrait Kbis ou équivalent en cas de candidat étranger-pièce 3 : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- copie(S) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire-pièce 4 : Déclaration sur l"honneur attestant que :ole candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publiqueoles renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l"article L.3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l"article R. 3123-16 du même code sont exactsole candidat respecte l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France-Pièce 5 : Pour justifier qu"il a satisfait aux obligations prévues à l"article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.-pièce 6 : Tout document justifiant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique

-Pièce 7 : bilans comptables et comptes de résultats des trois derniers exercices clos de la société candidate à la consultation ou de l"ensemble des entités en cas de groupement-pièce 8 : Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital),-pièce 9 : Attestations d"assurances valables pour l"exercice en cours ;-Pièce 10 : Démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions des articles R. 3113-31 à R. 3113-34 du code des transports et de l"arrêté du 3 février 2012 modifié, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier

-Pièce 11 : Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l"entreprise, dans les conditions fixées aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports ;-Pièce 12 : Références de l"entreprise pour des prestations similaires : les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux établissements et filiales. Ils mettront en évidence leur expérience de la gestion de services similaires à ceux de la concession de transports de Vrd en précisant notamment : le nom de l"aom, le chiffre d"affaires annuel, les effectifs, le nombre de matériels roulants, le volume d"offre réalisé (kilomètres totaux), les types de contrats conclus (concessions, marchés).Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant

la prestation est réservée à une profession déterminée : ouiréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au registre des transports dans les conditions des articles L1421-1 et L3113-1 du Code des transports.Conditions d"exécution de la concession : exécution à compter du 1er juillet 2024marché éligible au Mps : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vrd-mobilites.fr/ -Missions principales attendues du concessionnaire : gestion et l"exploitation technique du service public des transports collectifs ; gestion commerciale de l"ensemble des services effectués dans le périmètre de l"autorité organisatrice.Tranche optionnelle no1 : création d"un titre spécifique pour les usagers de +65 ans à 5 euro(s) par mois et 50 euro(s) à l"annéetranche optionnelle no2 : révision globale de la grille tarifaire pour une mise en oeuvre au 1er septembre 2026variante libre non autorisée.Procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et des articles L.3126-1 à 3 et R.3126-1 à 14 du Code de la commande publique.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.vrd-mobilites.fr/marches-publics/Introduction de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l"objet de plusieurs recours :-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.-référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative).-Référé contractuel exercé jusqu"au 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence d"un tel avis, le délai de saisine expire à l"issue d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour dela conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative).-Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il peut être engagé par tout tiers au contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.-recours pour excès de pouvoir exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du Code de Justice administrative)