Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39722726)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GIRONDE HABITAT
      40 rue d"Armagnac, CS 71232
      BORDEAUX
      33074
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.gironde-habitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.gironde-habitat.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de géomètre-expert et missions foncières

         Numéro de référence: 23-7666
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 EUR HT

         montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 400 000,00 EUR HT

         l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.

         les prestations sont réglées par des prix unitaires.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Les modalités d"attribution sont indiquées dans le règlement de la consultation

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Secteur nord-ouest

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Secteur nord-ouest

         montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 0,00 EUR HT

         montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 0,00 EUR HT

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Secteur sud-ouest

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Secteur sud-ouest

          montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 0,00 EUR HT

          montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 0,00 EUR HT

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Secteur centre

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Secteur centre

          montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 0,00 EUR HT

          montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 0,00 EUR HT

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Secteur nord-est

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Secteur nord-est

          montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 0,00 EUR HT

          montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 0,00 EUR HT

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Secteur sud-est

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Secteur sud-est

          montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 0,00 EUR HT

          montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 0,00 EUR HT

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         attestation d"inscription à l"ordre des géomètres-experts

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Les prestations faisant l"objet de l"accord-cadre sont réservées aux candidats inscrits à l"ordre des géomètres-experts, en application de la loi no 46-942 du 7.5.1946 instituant l"ordre des géomètres experts

         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

         aucune clause de garantie financière prévue.

         aucune avance prévue.

         les prix sont révisables.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-12
      Heure locale: 00:00
      

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